Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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Rapport n° 369 (2005-2006) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONVENTION S'APPUIE SUR UNE CONCEPTION ÉLARGIE DE LA NOTION DE PATRIMOINE CULTUREL AU REGARD DU TEXTE DE 1972
    
    • A. UNE CONTRIBUTION À LA PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
      
    • B. L'ABOUTISSEMENT D'UNE RÉFLEXION MENÉE DEPUIS PRÈS DE VINGT ANS
      
  • II. UNE CONVENTION AUX DISPOSITIONS ÉQUILIBRÉES
    
    • A. UNE NÉGOCIATION RAPIDE
      
    • B. UN TEXTE QUI ORGANISE UNE PROTECTION EFFECTIVE DANS DES CONDITIONS PRÉCISÉMENT DÉTERMINÉES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - LES TROIS PROCLAMATIONS DES CHEFS D'oeUVRE DU PATRIMOINE ORAL ET IMMATÉRIEL DE L'HUMANITÉ
  
• ANNEXE III - LISTE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION AU 31 MAI 2006