Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

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Rapport n° 489 (2005-2006) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 septembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE : POURSUIVRE LE PROCESSUS ENGAGÉ À COPENHAGUE
    
    • A. LES NÉGOCIATIONS : ENTRE RESPECT D'UN ENGAGEMENT HISTORIQUE ET NÉCESSITÉ D'UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE
      
      • 1. Les conditions d'adhésion
        
      • 2. Le calendrier
        
    • B. UNE CLÔTURE DES NÉGOCIATIONS SOUS CONDITIONS
      
      • 1. Les rapports de suivi
        
      • 2. La clause de sauvegarde générale, une arme de dissuasion pour une doctrine de non-emploi ?
        
      • 3. L'état des ratifications
        
    • C. UN MÉCANISME DE SUIVI POSTÉRIEUR À L'ADHÉSION
      
      • 1. Le rapport de suivi du 26 septembre 2006
        
      • 2. Les mesures d'accompagnement fondées sur l'acquis communautaire
        
      • 3. Les mesures d'accompagnement fondées sur le traité d'adhésion et les mesures d'accompagnement spécifiques
        
  • II. L'EUROPE À VINGT-SEPT
    
    • A. LES INSTITUTIONS : L'APPLICATION DU TRAITÉ DE NICE
      
      • 1. La Commission
        
      • 2. La pondération des voix au Conseil
        
      • 3. Le Parlement européen
        
      • 4. Les autres institutions
        
    • B. LE CADRE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'application du système des ressources propres
        
      • 2. L'extinction des programmes de préadhésion
        
      • 3. L'accompagnement budgétaire des nouveaux adhérents : les facilités de transition et de sûreté nucléaire
        
    • C. LES POLITIQUES COMMUNES
      
      • 1. La politique agricole commune
        
      • 2. La politique régionale
        
  • III. LE TRAITÉ D'ADHÉSION
    
    • A. LE TRAITÉ DE NICE COMME « PLAN B »
      
    • B. L'ADHÉSION À L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Un principe de reprise complète
        
      • 2. L'application différée de certains engagements
        
        • a) L'espace Schengen : le maintien temporaire des contrôles aux frontières communes
          
        • b) L'Euro : la nécessité du respect des critères de Maastricht
          
      • 3. Les périodes transitoires imposées par l'Union
        
        • a) La libre circulation des travailleurs
          
        • b) Le cabotage routier
          
      • 4. Les périodes transitoires demandées par les adhérents
        
        • a) Les périodes transitoires accordées aux deux adhérents
          
        • b) Les périodes transitoires spécifiques
          
      • 5. Les clauses de sauvegarde
        
  • IV. BULGARIE ET ROUMANIE : LES NOUVELLES FRONTIÈRES DE L'UNION
    
    • A. UN CONSENSUS POLITIQUE POUR L'ADHÉSION
      
    • B. DES ÉCONOMIES EN RATTRAPAGE
      
    • C. QUELLE CONTRIBUTION À LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE ?
      
    • D. UNE DÉMOGRAPHIE PRÉOCCUPANTE
      
    • E. QUELS PARTENAIRES POUR LA FRANCE ?
      
      • 1. Bulgarie : des relations qui s'intensifient
        
      • 2. Roumanie : une tradition de relations privilégiées
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - CARTE DE LA BULGARIE
  
• ANNEXE II - CARTE DE LA ROUMANIE
  
• ANNEXE III - PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR