Rapport n° 1 (2006-2007) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2006
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier - (art. L. 4312-1 et L. 4312-2
à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique) -
Création et définition des modalités de fonctionnement de
l'ordre national des infirmiers
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Article 2 - (art. L. 4311-15 et
L. 4311-16 du code de la santé publique) - Conditions d'exercice de
la profession d'infirmier
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Article 3 - (art. L. 4311-17 et
L. 4311-18 du code de la santé publique) Dispositions de
coordination concernant les conditions d'inscription au tableau de l'ordre des
infirmiers
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Article 4 - (art. L. 4391-1, L. 4393-6 et
L. 4393-8 du code de la santé publique) - Exclusion des infirmiers
du champ de compétences du conseil réunissant certains
professionnels paramédicaux libéraux
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Article 5 - (art. L. 4311-24, L. 4311-25
et L. 431-28 du code de la santé publique) - Dispositions de
coordination concernant la suspension du droit d'exercer et les conventions
passées entre les entreprises et les infirmiers
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Article 6 - (art. L. 145-5-1 à
L. 145-5-5, L. 145-7-1 à L. 145-7-3, L. 145-9-1 et
L. 145-9-2 du code de la sécurité sociale) - Dispositions de
coordination concernant le contentieux du contrôle technique de la
sécurité sociale
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Article premier - (art. L. 4312-1 et L. 4312-2
à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique) -
Création et définition des modalités de fonctionnement de
l'ordre national des infirmiers
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LA COMMISSION ET LE RAPPORTEUR