Projet de loi de finances pour 2007 : Justice

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • A. UNE MISSION SANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    
  • B. LES FORCES ET LES FAIBLESSES DU BUDGET DE LA MISSION « JUSTICE »
    
• II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
  
  • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROGRAMME : RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET CONSOLIDER LES ACQUIS DE LA LOLF
    
  • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
    
  • C. UNE ÉVOLUTION DE + 4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
    
  • D. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ EN TERMES DE CRÉATIONS D'EMPLOIS NE SONT PAS SATISFAITS
    
  • E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE DES JURIDICTIONS FAISANT ÉCHO AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ
    
  • F. DES TRANSFERTS DE CHARGES SANS TRANSFERT D'EMPLOI
    
  • G. UN RÉGIME BUDGÉTAIRE SPÉCIFIQUE
    
  • H. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE : UN OBJECTIF EN PASSE D'ÊTRE ATTEINT, SANS REMISE EN CAUSE DE LA « LIBERTÉ DE PRESCRIPTION » DU MAGISTRAT
    
• III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
  
  • A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
    
  • B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » (57,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
    
  • C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE + 5,4 %
    
  • D. LES EFFECTIFS : 31.297 ETPT DONT 22.465 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
    
  • E. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
    
    • 1. Le rôle central de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ)
      
    • 2. Les opérations conduites directement par le ministère de la justice
      
    • 3. Les « partenariats public / privés » (PPP)
      
  • F. L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA LOPJ
    
  • G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AFFINÉE
    
• IV. LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
  
  • A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES MINEURS DÉLINQUANTS ET LES  « JEUNES MAJEURS »
    
  • B. LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ACTION « MISE EN oeUVRE DES MESURES JUDICIAIRES : MINEURS DÉLINQUANTS »
    
  • C. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN PROGRESSION DE + 8 %
    
  • D. LA NÉCESSITÉ DE RÉSORBER LE PASSIF NÉ DES REPORTS DE CRÉDITS CONCERNANT LE SECTEUR ASSOCIATF HABILITÉ (SAH)
    
  • E. DES EFFECTIFS EN PROGRESSION, NOTAMMENT LES PERSONNELS DU GREFFE, DE L'INSERTION ET DE L'ÉDUCATIF
    
  • F. DES MARGES DE MANoeUVRE EN MATIÈRE DE PERFORMANCE
    
• V. LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
  
  • A. UN PROGRAMME TOURNÉ VERS L'INTERVENTION
    
  • B. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS CARACTÉRISÉE PAR UNE PROGRESSION DE + 6,6 % DE L'ACTION N° 1 « AIDE JURIDICTIONNELLE »
    
  • C. LE TRANSFERT DES EFFECTIFS SUR LE PROGRAMME « JUSTICE JUDICIAIRE »
    
  • D. L'AIDE JURIDICTIONNELLE : COMMENT MAÎTRISER DES DÉPENSES DONT « LES ORDONNATEURS » SONT JUSTICIABLES ?
    
    • 1. Des crédits désormais limitatifs
      
    • 2. L'évolution à la hausse des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
      
    • 3. La dépense croît à un rythme élevé : + 60,1 % entre 2000 et 2005
      
    • 4. La revalorisation prévue pour 2007 est-elle suffisante ?
      
  • E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE RECENTRÉE
    
• VI. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES RATTACHÉS »
  
  • A. UN PROGRAMME À DOUBLE VISAGE
    
  • B. LES CRÉDITS ET LES EFFECTIFS DU PROGRAMME : LE POIDS DE L'ACTION « GESTION ADMINISTRATIVE COMMUNE »
    
  • C. UNE BONNE MESURE DE LA PERFORMANCE, MAIS DES RÉSULTATS ENCORE PERFECTIBLES
    

• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AUDITION DE M. PASCAL CLÉMENT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
  
• EXAMEN EN COMMISSION