Projet de loi de finances pour 2007 : Outre-mer

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « OUTRE-MER »
  
  • I. LA MISSION OUTRE-MER : LA FRACTION « ACTIVE » DES DÉPENSES DE L'ETAT
    
    • A. UNE ARCHITECTURE MINISTERIELLE QUI SE JUSTIFIE
      
    • B. UN EFFORT TOTAL DE PLUS DE 12 MILLIARDS D'EUROS
      
  • II. LE CONTENU DE LA MISSION
    
    • A. LES TROIS PROGRAMMES
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES SUPERIEURES AUX CRÉDITS DE LA MISSION
      
  • III. LA QUALITÉ DE L'INFORMATION DU PARLEMENT
    
    • A. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DES REMARQUES DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE
      
    • B. LES QUESTIONNAIRES BUDGÉTAIRES : DES EFFORTS À FOURNIR
      
    • C. LA DISPARITION D'UNE PRÉCIEUSE SOURCE D'INFORMATIONS : INTÉGRER AU DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE LES ANNEXES « JAUNES »
      
  • IV. LE SUIVI DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    
    • A. L'AUDITION DE MME ANNE DUTHILLEUL PAR LA COMMISSION LE 7 JUIN 2006
      
    • B. LE TEMPS DES SOLUTIONS ?
      
• CHAPITRE II : ANALYSE DES PROGRAMMES
  
  • I. PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
    
    • A. DES ACTIONS QUI REPRENNENT LES GRANDES POLITIQUES DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. L'action « abaissement du coût du travail et dialogue social »
        
      • 2. L'action « mesures d'insertion et aides directes à l'emploi »
        
    • B. DES INDICATEURS PERTINENTS, MAIS QUI DEVRAIENT ÊTRE PLUS AMBITIEUX DANS LEURS CIBLES
      
  • II. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
    
    • A. L'ACTION « LOGEMENT »
      
      • 1. La mission de contrôle de votre rapporteur spécial :
        
      • 2. Des indicateurs en net progrès, mais toujours incomplets
        
      • 3. Les engagements du Premier ministre
        
      • 4. Une pratique peu respectueuse de l'esprit de la LOLF, et qui fausse l'autorisation parlementaire
        
    • B. L'ACTION « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
      
    • C. L'ACTION « CONTINUITÉ TERRITORIALE »
      
    • D. L'ACTION « SANITAIRE ET SOCIAL »
      
    • E. L'ACTION « CULTURE JEUNESSE ET SPORT »
      
  • III. PROGRAMME 160 « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER »
    
    • A. L'ACTION « COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
      
    • B. L'ACTION « COOPÉRATION RÉGIONALE »
      
    • C. L'ACTION « SOUTIEN ET ETAT MAJOR »
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• ARTICLE 50
  
  Ressources du fonds intercommunal de péréquation des communes de Mayotte
  
• ARTICLE 50 bis (nouveau)
  
  Prorogation avec adaptation du congé-solidarité
  
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
  • A. AMENDEMENTS DE MODIFICATION DE CRÉDIT
    
    • 1. Redéploiement des crédits de paiement en faveur du logement
      
    • 2. Baisse des AE afin de ne pas aggraver la dette de la LBU
      
  • B. AMENDEMENT TENDANT À INSÉRER UN ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 50 AFIN D'AMÉLIORER L'INFORMATION DU PARLEMENT
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE À LA MISSION « OUTRE-MER »
  
• EXAMEN EN COMMISSION