2. La justification des crédits
Les dépenses de personnel , qui s'établissaient à 274,3 millions d'euros en 2006, tombent à 0,3 million d'euros en 2007 , soit 0,2 % des crédits du programme, du fait du transfert des allocations de recherche du présent programme au programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », sur lequel votre rapporteur spécial reviendra infra .
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 40,4 millions d'euros , soit 33,4 % des crédits du programme. Elles sont principalement portées par le programme n° 3 « Dispositifs d'aide à la formation à et par la recherche », sur lequel elle finance l'accueil par les établissements publics de recherche de chercheurs post-doctorants, à hauteur de 27,8 millions d'euros . Cette somme correspond à l'encours de contrats de post-doctorants, soit 700 jeunes chercheurs, et au recrutement de 100 post-doctorants supplémentaires à compter du 1 er juillet 2007.
En outre, l'action n° 2 « Actions incitatives et soutien à l'innovation » porte 9 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, correspondant à la subvention pour charge de service public finançant le budget de fonctionnement de l'ANR .
Les dépenses d'intervention représentent 80,3 millions d'euros , soit 66,3 % des crédits du programme, et sont portées par l'ensemble des actions. Les montants les plus notables sont les suivants :
- le financement des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), à hauteur de 47,8 millions d'euros . Les CIFRE sont des contrats à durée déterminée de 3 ans basés sur des projets de recherche et de développement en entreprise confiés à des jeunes chercheurs travaillant avec une équipe de recherche extérieure. Le coût unitaire d'une convention pour l'Etat s'élève à 1.219,59 euros. L'objectif pour 2007 est la signature de 1.475 nouvelles CIFRE, faisant suite à un objectif de 1.300 conventions en 2006 ;
- la couverture des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la mission de service public auprès des entreprises effectuée par les conseillers en développement technologiques , répartis dans différentes structures et associations (Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie, plates-formes technologiques, agences...), à hauteur de 8,4 millions d'euros ;
- le financement des actions de diffusion de la culture scientifique et technique, à hauteur de 6,8 millions d'euros . Cette somme subventionne, en particulier, les Centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) et des manifestations et événements en régions, comme la « Fête de la science » ;
- le financement d'actions d'ouverture internationale dans le domaine de la recherche , de développement des partenariats scientifiques et de mise en place progressive d'un espace européen de la recherche, à hauteur de 6,5 millions d'euros .