Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Bertrand AUBAN et Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT PROPOS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
  
• CHAPITRE PREMIER : MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • I. PROGRAMME 198 « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • II. PROGRAMME 197 « RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITE SOCIALE DES MARINS »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 195 « RÉGIMES DE RETRAITE DES MINES, DE LA SEITA ET DIVERS »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• CHAPITRE DEUX : MISSION « PENSIONS »
  
  • I. PROGRAMME 741 « PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • II. PROGRAMME 742 « OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 743 « PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE ET AUTRES PENSIONS »
    
    • A. LES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 51
        
        Suppression de l'indemnité temporaire applicable
        dans certaines collectivités d'outre-mer
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION