Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » POUR 2007
    
    • A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
      
      • 1. La contribution majoritaire de l'Union européenne au financement des dépenses agricoles en France
        
      • 2. Les perspectives financières issues de la réforme de la PAC
        
        • a) Les principaux aspects de la réforme actée le 26 juin 2003 à Luxembourg
          
        • b) Les perspectives financières pour 2007 - 2013
          
        • c) Les réflexions en cours sur l'avenir de la PAC, au-delà de 2013
          
    • B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION APFAR POUR 2007
      
      • 1. Quatre programmes d'inégale importance
        
      • 2. Les principales orientations de la mission pour 2007
        
      • 3. La prépondérance des dépenses d'intervention de la mission
        
      • 4. Une réflexion nécessaire sur l'architecture trop complexe des budgets opérationnels de programme (BOP)
        
    • C. LE PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS POUR 2007
      
      • 1. Le plafond d'autorisation de la mission
        
      • 2. Le plafond d'autorisation ministériel
        
    • D. DES DÉPENSES FISCALES SUPÉRIEURES, EN CRÉDITS DE PAIEMENT, AUX DÉPENSES DE LA MISSION APFAR
      
  • II. PROGRAMME 154 : GESTION DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
      
      • 1. Les orientations stratégiques du programme
        
      • 2. Les modifications de périmètre affectant le programme en 2007
        
      • 3. Les sept actions structurant le programme
        
      • 4. Les opérateurs associés à la mise en oeuvre du programme
        
      • 5. Un schéma de déversement analytique qui n'a pas été simplifié depuis l'année dernière
        
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO EST BIEN DOCUMENTÉE
      
      • 1. La justification au premier euro permet d'identifier les dispositifs prioritaires du programme
        
        • a) Le soutien aux territoires et aux acteurs ruraux
          
        • b) La politique du cheval
          
        • c) L'appui au renouvellement des exploitations agricoles
          
        • d) La modernisation des exploitations et la maîtrise des pollutions
          
        • e) Les mesures agro-environnementales
          
        • f) Un plan en faveur de la pêche
          
      • 2. Les enjeux liés aux opérateurs
        
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
      • 1. Les modifications intervenues
        
      • 2. Des difficultés persistantes d'interprétation
        
        • a) Les difficultés méthodologiques
          
        • b) L'interprétation des éventuels écarts constatés
          
  • III. PROGRAMME 227 : VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
      
      • 1. Les orientations stratégiques du programme
        
      • 2. La structuration du programme en quatre actions distinctes
        
      • 3. Les opérateurs associés à la mise en oeuvre du programme
        
      • 4. Un schéma de déversement analytique peu lisible
        
    • B. UNE JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SATISFAISANTE
      
      • 1. L'identification des dispositifs prioritaires du programme
        
        • a) L'adaptation des filières à l'évolution des marchés
          
        • b) La gestion des aléas climatiques
          
      • 2. Les enjeux liés aux opérateurs : la mise en oeuvre de la réforme des offices agricoles
        
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
      • 1. Les modifications intervenues
        
      • 2. Les difficultés d'interprétation constatées
        
        • a) Les difficultés méthodologiques
          
        • b) L'interprétation des écarts constatés
          
  • IV. PROGRAMME 149 : FORÊT
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
      
      • 1. Les orientations stratégiques du programme
        
      • 2. Les modifications de périmètre intervenues
        
      • 3. Le découpage du programme en quatre actions d'inégale importance
        
      • 4. Les opérateurs du programme
        
      • 5. Le schéma de déversement analytique témoigne de l'absence de moyens de personnel intégrés au sein du programme « Forêt »
        
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO RÉVÈLE LE POIDS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSÉES AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME
      
      • 1. Le poids des subventions pour charges de service public
        
        • a) La subvention de l'Inventaire forestier national (IFN)
          
        • b) La subvention de l'Office national des forêts (ONF)
          
        • c) La subvention au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPF) et aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
          
      • 2. Les dépenses d'intervention en faveur du développement économique de la filière et de l'amélioration de la gestion de la forêt
        
        • a) Le développement économique de la filière
          
        • b) La poursuite du plan chablis
          
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
      • 1. Les modifications intervenues
        
      • 2. Les difficultés d'interprétation existantes
        
        • a) Les difficultés méthodologiques
          
        • b) Les écarts constatés
          
  • V. PROGRAMME 215 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
      
      • 1. Les orientations stratégiques du programme
        
      • 2. Les modifications de périmètre intervenues
        
      • 3. Les quatre actions composant le programme support de la mission
        
      • 4. Deux opérateurs associés au programme
        
      • 5. Un schéma de déversement analytique complexe qui plaide pour la suppression du programme support
        
    • B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Une sous-évaluation des dépenses de personnel ?
        
      • 2. L'évolution divergente des autres dépenses
        
        • a) L'augmentation des dépenses de fonctionnement en raison de l'intégration au programme des charges de gestion immobilière
          
        • b) La diminution des dépenses d'investissement
          
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
      • 1. Les modifications intervenues
        
      • 2. Les difficultés d'interprétation
        
  • VI. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    
    • A. LA STRUCTURE GÉNÉRALE DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
      • 1. La scission de la mission en deux programmes
        
      • 2. L'économie générale de la mission
        
    • B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES DEUX PROGRAMMES DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
      • 1. Le programme « Développement agricole et rural pluriannuel »
        
        • a) L'action 1 « développement agricole et rural pluriannuel »
          
        • b) L'action 2 « Fonction support »
          
        • c) Objectif et indicateurs
          
      • 2. Le programme « Innovation et partenariat »
        
        • a) L'action « Innovation et partenariat »
          
        • b) L'action « fonction support »
          
        • c) Objectif et indicateurs
          
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
  
• EXAMEN DES ARTICLES 41 ET 41 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉS
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION