Projet de loi de finances pour 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route

D. PROGRAMME 611 « FORMATION AÉRONAUTIQUE »

Ce programme retrace les activités de formation aux métiers de l'aéronautique dont la DGAC a la charge et qui sont mises en oeuvre par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et le service d'exploitation de la formation aéronautique de la DGAC (SEFA).

Les deux actions de ce programme reprennent la séparation entre ces deux entités :

- l'action 1 « Formation aux métiers de l'aviation civile » retrace l'activité de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC), qui assure la formation et le perfectionnement des différents acteurs de l'aviation civile. Il convient de remarquer que l'ENAC est la seule école européenne à rassembler toutes les disciplines et tous les métiers de l'aviation civile ;

- l'action 2 « Formation pratique au pilotage » contribue à la sécurité du transport aérien par la formation aéronautique pratique des différents acteurs.

Deux points doivent être relevés sur ce programme.

D'une part, sa taille modeste s'explique en partie par le fait que 113 millions d'euros de crédits de formation sont placés dans le programme « Navigation aérienne ». Votre rapporteur spécial estime que la suggestion de la mission d'audit du CIAP devrait être retenue, afin de clarifier la construction des programmes, et d'augmenter la taille de celui-ci .

D'autre part, les indicateurs sont extrêmement intéressants, puisqu'ils permettent de déterminer le coût de la formation et le taux d'insertion professionnel d'un élève ingénieur de l'ENAC et d'un élève pilote de ligne.

On constate ainsi que la formation d'un élève de l'ENAC revient à 78.000 euros, et que chacun des 15 élèves pilote de ligne représente 120.000 euros par an en 2007. Les taux d'insertion sont, dans les deux cas, proches de 100 %. A titre de comparaison, un élève d'université revient à 6.800 euros par an, et un élève de classe préparatoire à 12.000 euros.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 611
« Formation aéronautique »

- La question de l'intégration à ce programme des crédits de formation du programme « navigation aérienne » se pose ;

- il faut relever le coût proportionnellement très élevé de la formation des pilotes de ligne, à savoir 120.000 euros par an.