Projet de loi de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Jacques BAUDOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
    
    • A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2007
      
    • C. PRÉSENTATION DES MOYENS
      
      • 1. Les emplois
        
      • 2. Les crédits budgétaires
        
      • 3. Les principales mesures pour 2007
        
  • II. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
    
    • A. PRÉSENTATION PAR ACTION
      
    • B. EVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • C. LES EFFECTIFS
      
    • D. APPRÉCIATION DES INDICATEURS
      
  • III. LE PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
    
    • A. FINALITÉ ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
      • 1. La finalité du programme
        
      • 2. Les opérateurs
        
      • 3. La structure
        
    • B. LA « RENTE » FISCALE
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES MOYENS
      
    • D. LES EFFECTIFS
      
    • E. OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
  • IV. LE PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
    
    • A. LE DISPOSITIF
      
    • B. LES DEUX ACTIONS DU PROGRAMME
      
    • C. LES CRÉDITS DE L'INDEMNISATION
      
  • V. EXAMEN DE L'ARTICLE 43 RATTACHÉ
    
    • A. LE DROIT EXISTANT
      
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
      
    • C. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
      
• LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, NOTAMMENT L'ADOPTION
  DES ARTICLES 43 BIS (NOUVEAU) ET 43 TER (NOUVEAU)
  
• EXAMEN EN COMMISSION