B. LA RECONNAISSANCE DE LA PROFESSION DE DIÉTÉTICIEN
Le présent projet de loi propose aussi une véritable reconnaissance de la profession de diététicien.
1. Les conditions d'exercice de la profession
La loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 a accordé une première reconnaissance aux diététiciens grâce à l'introduction de deux articles dans le code de la santé publique destinés à protéger le titre de la profession.
Un enseignement spécifique (bac + 2), couronné par la délivrance d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur, permet d'exercer la profession.
Aujourd'hui, près de 5.000 diététiciens exercent en France, aussi bien dans le secteur sanitaire que dans le secteur privé (industrie agroalimentaire) et dans le secteur public, notamment auprès des collectivités locales (restauration scolaire). L'exercice en dehors du secteur sanitaire rassemble près des trois quarts de la profession.
La montée des problématiques liées aux questions de nutrition incite aujourd'hui les pouvoirs publics à préciser les conditions d'exercice de cette profession.
Ainsi, les diététiciens seront désormais reconnus comme des professionnels de santé à part entière, avec tous les droits et devoirs afférents. Ils pourront dispenser des conseils nutritionnels et participer, sur prescription médicale, à l'éducation ou à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation.
L'usurpation du titre ou l'usage illégal de la profession sera condamné.
2. Une reconnaissance indispensable dans le cadre de la lutte contre l'obésité
Un rapport récent 1 ( * ) de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps), consacré à l'obésité, a mis en exergue la nécessité de rechercher une meilleure coordination entre les professionnels dans deux secteurs prioritaires, l'école et la médecine de ville.
L'école est le lieu de dépistage et de prévention par excellence. Une politique de prévention active de l'obésité y passe par un lien étroit avec la médecine scolaire mais aussi par l'amélioration de la qualité des repas servis à la cantine, en coopération avec les distributeurs et les collectivités territoriales concernées.
La reconnaissance d'un statut du diététicien, dans toutes ses facettes, c'est-à-dire à la fois en ville et dans les collectivités locales, répond à la demande exprimée par l'Opeps. Elle survient, et ce n'est pas un hasard, quelques semaines après que le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre du deuxième programme national nutrition santé (PNNS).
Cette mesure s'inscrit donc clairement dans le cadre de la lutte contre l'obésité engagée par les pouvoirs publics depuis une dizaine d'années, action qui a pris une nouvelle dimension depuis l'adoption de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique.
Le PNNS prévoit un plan spécifique de repérage précoce et de prise en charge de l'obésité. Ces actions multidisciplinaires ne sont réalisables que par la création de réseaux spécialisés dans la prise en charge de l'obésité et associant les professionnels de santé exerçant en ville et à l'hôpital.
Dans ce cadre, les diététiciens auront un rôle majeur à jouer.
* 1 Obésité : comprendre, aider, prévenir, Gérard Dériot, Sénat n° 8, octobre 2005.