III. LA VARIATION DE L'ÉQUILIBRE : UNE AMÉLIORATION DU SOLDE BUDGÉTAIRE DE 1,2 MILLIARD D'EUROS PAR RAPPORT AU PROJET DE LOI INITIALE
(en millions d'euros)
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Ressources |
Emplois |
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Annulations réglementaires |
pm |
Ouvertures réglementaires |
pm |
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Annulations de crédits en PLFR |
1.414 |
Ouvertures en collectif |
4.679 |
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Total plus-values de recettes nettes |
5.003 |
Total hausse des prélèvements sur recettes |
485 |
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TOTAL RESSOURCES |
6.417 |
TOTAL EMPLOIS |
5.164 |
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Diminution du déficit |
1.253 |
Sou187
Source : projet de loi de finances rectificative pour 2006 adopté par l'Assemblée nationale
Le tableau ci-dessus résume de façon synthétique le tableau de l'article d'équilibre tel que modifié à l'Assemblée nationale. Il en ressort que, en ressources, on constate 1.414 millions d'euros d'annulations de crédits nets en projet de loi de finances rectificative.
Viennent s'ajouter à ces « ressources » supplémentaires des plus-values de recettes fiscales nettes pour 5.003 millions d'euros.
Au total, les ressources nouvelles ainsi dégagées se montent à plus de 6 milliards d'euros (6.417 millions d'euros).
Du côté des emplois , il faut mentionner :
- des ouvertures de crédit en collectif , pour plus de 4 milliards d'euros (4.679 millions d'euros) ;
- ainsi qu'une augmentation des prélèvements sur recettes de 485 millions d'euros .
Dans le projet de loi de finances rectificative tel que déposé à l'Assemblée nationale, le solde débouchait sur une amélioration du déficit d'un peu plus de près d'1,2 milliard d'euros (1.196 millions d'euros) : le déficit passait de - 46,947 milliards d'euros à - 45,751 milliards d'euros, soit - 42,486 milliards d'euros hors mesures de régularisation concernant les pensions.
A l'issue des votes de l'Assemblée nationale, la réduction du déficit s'établit à 1.253 millions d'euros, soit une légère amélioration. Le déficit s'élève à - 45,694 milliards d'euros, soit - 42,429 milliards d'euros hors mesures de régularisation concernant les pensions.