CONCLUSION
Le développement de nos échanges avec la Corée renforce l'intérêt d'un accord destiné à faciliter la couverture sociale des Français en Corée et des Coréens en France, à l'image des instruments qui nous lient à plusieurs de nos autres partenaires de l'OCDE.
La négociation de cet accord a été particulièrement longue, jusqu'à sa conclusion en décembre 2004. La Corée a procédé à sa ratification il y a plus d'un an. Il est donc particulièrement nécessaire que la France achève à son tour la procédure de ratification afin de permettre dès que possible l'entrée en vigueur de l'accord.
Pour cette raison, votre commission vous demande d'adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi lors de sa réunion du 7 février 2007.
A la suite de l'exposé du rapporteur la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par l'Assemblée nationale)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale ente le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi 3 ( * ) .
* 3 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 3119 (XIIe législature).