Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance

Rapport n° 211 (2006-2007) de M. Louis DUVERNOIS , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 février 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. CULTURESFRANCE : UNE NAISSANCE DANS LA TOURMENTE
    
  • II. APAISER LES TENSIONS : L'AMÉLIORATION DU CADRE JURIDIQUE ET MANAGÉRIAL DE CULTURESFRANCE
    
  • III. SAUVER LE SOLDAT CULTURESFRANCE : UNE LÉGITIMITÉ CONFIRMÉE PAR LA LOI
    
    • A. UNE CLARIFICATION DES COMPÉTENCES
      
    • B. UNE EXISTENCE GRAVÉE DANS LA LOI
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Création de l'établissement public « CulturesFrance »
    
  • Article 2 - Les missions de l'opérateur CulturesFrance
    
  • Article 3 - Organisation administrative de l'établissement
    
  • Article 4 - Ressources de l'établissement
    
  • Article 5 - Dévolution des biens, droits et obligations
    
  • Article 6 - Procédures de mises à disposition
    
  • Article 7 - Transfert des personnels
    
• TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION