EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UN MÉCANISME D'INTERVENTION FONDAMENTAL, MAIS RÉCEMMENT DÉTOURNÉ DE SES OBJECTIFS INITIAUX
A. UN SYSTÈME DE PRIX GARANTI INDISPENSABLE À LA RÉGULATION DE LA FILIÈRE MAÏS
Si elle ne figure pas parmi les plus gros producteurs mondiaux de maïs, l'Union européenne occupe toutefois une place non négligeable en se classant quatrième dans un marché dominé par les États-Unis, devant la Chine et le Brésil. La France, où le maïs grain, surtout utilisé pour l'alimentation animale, représente environ un cinquième de la sole céréalière, reste le premier producteur européen.
L'importance relative de la production de maïs à l'échelle européenne et les conséquences néfastes que les variations erratiques de ses cours risquaient d'engendrer, tant sur les producteurs que sur les transformateurs et les consommateurs, ont légitimé la mise en place d'une OCM « céréales « 1 ( * ) dans le cadre de la PAC. Aux termes de celle-ci, les agriculteurs bénéficient d'un système d'intervention leur assurant un prix plancher, à la tonne, de 101,31 euros pour le maïs. Ce prix garanti leur est payé, en cas de crise, par les pouvoirs publics après qu'ils ont stocké les céréales excédentaires dans l'attente de leur écoulement ultérieur sur le marché. En France, c'est l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) qui intervient en ce sens.
B. UN ÉLARGISSEMENT À L'EST AYANT MODIFIÉ LES CARACTÈRES DE L'INTERVENTION
L'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale a en partie bouleversé la structuration de l'OCM céréales.
Au niveau de la production, tout d'abord : avec l'entrée dans l'Union de gros pays producteurs comme la Hongrie ou, dans une moindre mesure, la Roumanie et la Bulgarie, la part de la production communautaire dans le monde est passée de 5 à 8 %.
En ce qui concerne l'utilisation des mécanismes d'intervention, ensuite : alors que les prix à l'intervention sont le plus généralement inférieurs au cours du marché, afin de ne constituer qu'un « filet de sécurité «, les nouveaux États membres producteurs, du fait de coûts de production peu élevés, ont été confrontés à des prix garantis pour le maïs très supérieurs à ceux qu'ils avaient l'habitude de pratiquer. Dès lors, il devenait plus rentable pour eux d'écouler leur production par la voie de l'intervention que sur les marchés. C'est ainsi que la Hongrie a offert de très fortes quantités de maïs aux achats publics d'intervention. Au 1er juillet 2006, elle détenait 5 millions de tonnes de maïs en stock d'intervention (soit plus de 90 % du maïs d'intervention dans l'Union européenne) pour une récolte annuelle de l'ordre de 8 millions de tonnes. A l'issue de la campagne 2005-2006, les stocks de maïs pour l'Union européenne ont atteint 5,6 millions de tonnes, soit 40 % du volume total des stocks de céréales de l'Union européenne. Si rien n'était fait, ils pourraient atteindre, selon la Commission, 15,6 millions de tonnes d'ici 2013.
* 1 Couvrant également le blé panifiable, le blé dur, l'orge et le sorgho.