B. L'ORGANISATION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE

L'organisation de l'Union postale universelle s'articule autour :

- du Congrès postal universel, qui comprend tous les pays-membres, se réunit tous les quatre ans et constitue l'autorité suprême de l'Union ;

- du Conseil d'administration, composé de 41 pays-membres, qui se réunit chaque année ;

- du Conseil d'exploitation postale, qui comprend 40 pays-membres élus et qui est chargé des problèmes techniques et des questions d'exploitation,

- et d'un Bureau international situé à Berne.

Le Congrès postal universel constitue l'autorité suprême de l'Union postale universelle. Il rassemble les plénipotentiaires de tous les pays-membres et se réunit désormais tous les quatre ans , au lieu de tous les cinq ans avant la modification adoptée à Bucarest en 2004. Sa fonction est principalement législative. Toutefois, au cours des dernières années, le Congrès a délégué davantage de pouvoir de réglementation au Conseil d'administration et au Conseil d'exploitation postale pour se concentrer sur des questions stratégiques et de politique générale. Le Congrès élit le directeur général et le vice-directeur général du Bureau international ainsi que les membres du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale. Enfin, il fixe le plafond du budget pour les quatre années à venir.

Le Conseil d'administration se réunit en principe chaque année à Berne. Il assure la continuité des travaux de l'Union entre les Congrès, supervise les activités de l'Union et examine des questions réglementaires, administratives, législatives et juridiques. Afin que l'Union puisse réagir rapidement aux changements de l'environnement postal, le Conseil d'administration peut approuver les propositions du Conseil d'exploitation postale en vue de l'adoption de règlements ou de nouvelles procédures jusqu'au prochain Congrès. Il peut aussi prendre toute mesure qu'il juge nécessaire pour résoudre des questions urgentes. Il approuve le budget biennal et les comptes de l'Union ainsi que les mises à jour annuelles du programme et du budget. Il est également chargé de la promotion et de la coordination de l'assistance technique entre les pays-membres sous tous ses aspects. La présidence du Conseil d'administration revient d'office au pays hôte du dernier Congrès.

Le Conseil d'exploitation postale est l'organe chargé des problèmes techniques et des questions d'exploitation. Il traite de l'exploitation et des aspects économiques et commerciaux du service postal international. Après chaque Congrès, il révise les règlementations relatives à la poste aux lettres et aux colis postaux. Il encourage l'introduction de nouveaux produits postaux en compilant, en analysant et en diffusant les résultats des expériences et des recherches effectuées par certaines postes. En outre, il fait des recommandations aux pays-membres sur les normes à adopter en matière de technologie ou d'exploitation, ou sur des procédures relevant de sa compétence qui exigent des pratiques uniformes.

Enfin, le Bureau international , qui compte 150 employés, fait office d'organe de liaison, d'information et de consultation et favorise la coopération technique entre les Pays-membres de l'Union. Son directeur général, M. Edouard Dayan, ancien directeur des affaires européennes et internationales de La Poste, en fonction depuis 2004, est le premier Français élu à cette fonction.

Le français demeure la langue officielle de l'Union postale universelle . L'anglais a été adopté, en 1994, comme langue de travail du Bureau international.

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