Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : 6 MINISTÈRES ET 12 PROGRAMMES
    
    • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
      
      • 1. Les crédits et les fonds de concours : 23,279 milliards d'euros de crédits de paiement
        
      • 2. Les dépenses fiscales : 2,4 milliards d'euros
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 153.507 ETPT et 112.961 ETPT rémunérés par les opérateurs
        
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Le renforcement confirmé des moyens en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche
        
        • a) Le traitement prioritaire de la mission
          
        • b) Ombres et lumières de l'augmentation des moyens
          
          • (1) Quel effort pour l'enseignement supérieur ?
            
          • (2) Une augmentation appréciable de l'effort de l'Etat pour chacun des trois « piliers » de la recherche
            
          • (3) EPST : une forte augmentation « brute » qui doit cependant être nuancée
            
      • 2. Une réforme de la recherche qui reste à faire
        
        • a) Une montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR) non dénuée d'ambiguïté
          
        • b) L'évolution du modèle des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
          
      • 3. La prise en compte incertaine des conclusions du « Grenelle de l'environnement »
        
  • II. PRÉSENTATION DES 12 PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 150 : « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
      • 1. Les faits : une augmentation de 5,7 % des crédits de paiement à structure constante
        
      • 2. L'évolution des dépenses de personnel résulte à plus de 75,5 % de l'évolution du CAS pensions
        
        • a) L'évolution du plafond d'emplois ne comprend pas de mesure nouvelle en 2008
          
        • b) La progression du CAS pension explique 75,5 % de l'évolution des crédits relevant du titre 2
          
        • c) Les autres facteurs d'évolution
          
      • 3. Les dépenses hors titre 2 : une évolution marquée par la priorité donnée à l'immobilier universitaire
        
      • 4. La mesure de la performance
        
      • 5. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 : premières avancées
          
        • b) La question des travaux de sécurité des bâtiments universitaires
          
    • B. PROGRAMME 231 : « VIE ETUDIANTE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits : une augmentation de 5,1 % à structure constante
        
        • a) Les bourses, 77 % des crédits de paiement
          
        • b) Les principales mesures : un effort sur les bourses et l'accueil des personnes handicapées
          
          • (1) L'impact de la revalorisation de cotisation des pensions civiles
            
          • (2) Des moyens supplémentaires pour les bourses et les personnes handicapées.
            
          • (3) La question du logement étudiant et du respect du plan Anciaux
            
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une réforme bienvenue du système d'aides sociales
          
        • b) Changer l'approche du logement étudiant
          
    • C. PROGRAMME 172 : « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses de fonctionnement
          
        • b) Dépenses d'intervention
          
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un programme qui répond aux préoccupations exprimées par votre commission
          
        • b) La nécessité d'une évaluation renforcée
          
        • c) Améliorer le pilotage de la recherche en matière de sciences du vivant
          
    • D. PROGRAMME 187 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Quel impact du « Grenelle de l'environnement » ?
          
        • b) La contractualisation des établissements : vers des contrats d'objectifs et de moyens ?
          
        • c) Le financement de la recherche sur projets complexifie la lecture budgétaire du financement des organismes
          
    • E. PROGRAMME 193 : « RECHERCHE SPATIALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses d'intervention
          
        • b) Dépenses de fonctionnement
          
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • F. PROGRAMME 189 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • G. PROGRAMME 188 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • H. PROGRAMME 192 : « RECHERCHE INDUSTRIELLE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • I. PROGRAMME 190 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) L'action n° 2 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile »
          
        • b) Les autres actions
          
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • J. PROGRAMME 191 : « RECHERCHE DUALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • K. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Le suivi du rapport de contrôle de votre rapporteur spécial sur le Palais de la Découverte
        
    • L. PROGRAMME 142 : « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) L'enseignement supérieur agricole
          
          • (1) L'enseignement supérieur public
            
          • (2) L'enseignement supérieur privé
            
          • (3) Les aides sociales
            
        • b) La recherche agricole
          
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) L'abandon annoncé de l'outil CERES dans la perspective d'une contractualisation total des dotations financières des établissements publics
          
        • b) Le financement des établissements d'enseignement supérieur : l'application insatisfaisante du décret du 14 octobre 2003
          
• ARTICLES 46 ET 47 RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • ARTICLE 46 - Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
    
  • ARTICLE 47 - Réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronale
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION