B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
1. Des crédits de personnel maîtrisés
Le plafond d'emploi de la mission atteint 12.137 équivalents temps plein travaillé (ETPT), pour une masse salariale globale de 715,22 millions d'euros . Ces emplois se répartissent comme indiqué au tableau qui suit et sont à 76 % localisés en services déconcentrés.
Répartition des emplois au sein du programme
(en euros)
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Action |
Personnels |
ETPT |
% du total |
Masse salariale |
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1. Moyens de l'administration centrale |
Administration centrale et cabinet |
2.214 |
18,24 |
162.158.942 |
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2. Evolution de l'impact des politiques publiques et information économique |
Personnels de l'INSEE affectés au ministère |
153 |
1,26 |
15.740.300 |
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3. Moyens des services déconcentrés |
Personnels des DRAF, DDAF, DDEA |
9.222 |
75,99 |
497.722.183 |
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4. Moyens communs |
Personnels mis à disposition et élèves et stagiaires des écoles et centres de formation |
548 |
4,51 |
39.596.597 |
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2008
A l'instar de ce qui a été précisé s'agissant du plafond d'emplois ministériel, le programme traduit un effort réel de maîtrise des personnels . Les hypothèses de sortie au 1 er juillet 2008 mentionnent ainsi 295 départs à la retraite et 109 recrutements externes.
2. Un « foisonnement » d'études et de statistiques
Au titre des crédits consacrés aux statistiques, 3,7 millions d'euros en AE et CP sont dévolus au Réseau d'information comptable agricole , dans le cadre duquel 1.000 exploitants sont rémunérés pour tenir une comptabilité à laquelle ils ne seraient pas normalement assujettis. Votre rapporteur spécial a mené au cours de l'année 2007 des travaux de contrôle sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. S'étant régulièrement heurté à l'absence, à l'insuffisance ou à l'inadaptation des statistiques disponibles, il s'étonne qu'un outil si bien doté ne fonctionne pas mieux ...
On relève, d'une manière générale, le grand nombre d'études, évaluations, informations et observations qui donnent lieu à l'ouverture de faibles montants de crédits, et dont l'utilité ne semble pas toujours avérée (cf. tableau).
Les crédits d'études et de statistiques du programme 215
(en euros)
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Dispositif |
Objet |
Crédits de paiement |
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Enquêtes statistiques |
Terres labourables, enquête porcins, conjoncture végétale et animale, RICA... |
5.150.000 |
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Recensement agricole |
Test des nouvelles méthodes de recueil des données |
10.000 |
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Etudes |
Fonder le rôle stratégique et politique que l'Etat doit exercer dans l'économie nationale (22 études) |
660.796 |
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Evaluation des politiques publiques |
Rendre compte de l'utilisation des deniers publics (5 évaluations de 50 jours par des consultants à 940 euros / jour) |
194.014 |
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Information sur les marchés |
Service des nouvelles du marché (information des pouvoirs publics sur l'état des marchés) |
379.376 |
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Observatoire des distorsions |
Repérer les distorsions qui pourraient conduire à la déstabilisation des marchés agricoles |
50.000 |
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Réforme de l'Etat |
Etudes accompagnant les réformes en cours au ministère |
770.000 |
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Total |
7.214.186 |
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Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2008
Au total, votre rapporteur spécial encourage le ministère à rationaliser ces dépenses.
Cette rationalisation pourrait, par exemple, commencer par la suppression de l'Observatoire des distorsions . Cette enceinte, destinée à « repérer les distorsions qui pourraient conduire à la déstabilisation des marchés agricoles » et qui « fonctionne comme un réseau de compétences fédérant les ressources et les connaissances des organismes participants », est en effet emblématique d'une créativité française galopante en matière de « comités Théodule » qu'il convient de contenir.