N° 124
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2007 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l' approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l' encouragement et la protection réciproques des investissements ,
Par M. Jacques BLANC,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mmes Paulette Brisepierre, Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir le numéro :
Sénat : 78 (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara le 15 juin 2006.
La France a conclu de nombreux accords de ce type avec des Etats tiers, plus de quatre-vingt dix à ce jour, mais aucun ne la liait encore avec la Turquie, avec qui notre pays a conclu, le 18 février 1987, une convention fiscale.
Or les flux d'investissements entre les deux pays ont fortement progressé, accompagnant la forte croissance que connaît la Turquie depuis 2002.
Le présent accord vise par conséquent à apporter aux investisseurs un ensemble de garanties que le droit interne turc tend progressivement à leur accorder sous l'effet, notamment, de l'examen de sa législation dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne.
I. LE DYNAMISME DE L'ÉCONOMIE TURQUE FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DES ÉCHANGES
A. UNE ÉCONOMIE EN CROISSANCE
Pour les investisseurs, la Turquie représente un marché de 73 millions d'habitants avec une population jeune, la moitié a moins de 25 ans, et dynamique : l'économie a cru en moyenne de 7,2 % sur la période 2002-2005.
En union douanière avec l'Union européenne depuis 1996, le pays est de plus en plus ouvert. La Turquie est signataire de douze accords de libre échange et le commerce extérieur représente plus de la moitié de son PIB : le volume de ses échanges commerciaux a atteint 222 milliards de dollars en 2006.
Accompagnant cette croissance soutenue, les investissements directs étrangers ont fortement progressé pour atteindre 20 milliards de dollars en 2006.