Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part

Rapport n° 234 (2007-2008) de M. Philippe NOGRIX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mars 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA GENÈSE DE L'ACCORD « CIEL OUVERT » ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS
    
    • A. LA REMISE EN CAUSE DU RÉGIME DES ACCORDS BILATÉRAUX
      
    • B. UNE NÉGOCIATION MENÉE SUR PRÈS DE QUATRE ANS
      
  • II. L'ACCORD EURO-AMÉRICAIN D'AVRIL 2007 ET SES ENJEUX
    
    • A. LES PRINCIPALES CLAUSES DE L'ACCORD
      
      • 1. Les dispositions relatives aux dessertes
        
      • 2. Les dispositions relatives aux investissements et au contrôle des compagnies aériennes
        
      • 3. Les autres dispositions
        
    • B. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR L'ACCORD
      
      • 1. Un accord aux incidences notables pour le trafic aérien transatlantique
        
      • 2. Les objectifs d'une nouvelle étape dans la libéralisation des liaisons aériennes transatlantiques
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI