Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapport n° 431 (2007-2008) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'EXERCICE DU MÉTIER DE DIPLOMATE A PROFONDÉMENT ÉVOLUÉ DEPUIS LA CONCLUSION DES CONVENTIONS DE VIENNE DE 1961 ET 1963
    
    • A. UNE ÉVOLUTION PARTICULIÈREMENT MARQUÉE DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
      
    • B. LE PRÉSENT ACCORD LÈVE LES OBSTACLES JURIDIQUES À L'EMPLOI SALARIÉ DES PERSONNES À CHARGE
      
  • II. LE COSTA RICA : UN PAYS PROSPÈRE AU SEIN D'UNE AMÉRIQUE CENTRALE MARQUÉE PAR DE FORTS CONTRASTES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES
    
    • A. UNE ÉCONOMIE PROSPÈRE
      
    • B. UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE OUVERTE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - PRÉSENTATION DU COSTA RICA