II. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Pour 2009, le programme 141 « Enseignement public du second degré » rassemble 47,8 % des crédits de paiement du programme, dont 99,3 % sont des dépenses de personnel, dans des proportions strictement identiques aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2008.

L'évolution des crédits de 2008 à 2009 est contenue à un taux de 1,3 %, soit un niveau inférieur à l'évolution générale du budget (2 %), et s'établit à 28,68 milliards d'euros.

Evolution des crédits demandés pour 2009

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action/sous action

Crédits ouverts en LFI 2008

Crédits demandés en PLF 2009

Solde 2008/2009

Variation 2008/2009

01

Enseignement en en collège

10 156 648 221

10 186 664 998

30 016 777

0,3%

02

Enseignement général et technologique en lycée

6 252 158 307

6 340 873 203

88 714 896

1,4%

03

Enseignement professionnel sous statut scolaire

3 816 674 521

3 806 433 136

-10 241 385

-0,3%

04

Apprentissage

6 123 952

6 187 254

63 302

1,0%

05

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1 834 243 352

1 849 894 723

15 651 371

0,9%

06

Besoins éducatifs particuliers

1 056 968 085

1 076 016 309

19 048 224

1,8%

07

Aide à l'insertion professionnelle

50 709 547

51 042 359

332 812

0,7%

08

Information et orientation

276 881 627

282 160 616

5 278 989

1,9%

09

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

115 324 069

116 517 825

1 193 756

1,0%

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

657 929 569

474 275 059

-183 654 510

-27,9%

11

Remplacement

1 072 560 111

1 448 145 982

375 585 871

35,0%

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

2 871 837 834

2 891 113 551

19 275 717

0,7%

13

Personnels en situations diverses

153 501 337

156 393 450

2 892 113

1,9%

Totaux

28 321 560 532

28 685 718 465

364 157 933

1,3%

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 - projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

Les variations les plus notables, en volume comme en pourcentage, concerne à la baisse (- 27 %) la formation des personnels enseignant et d'orientations, et, à la hausse, l'action « Remplacement » (+ 35 %).

Ces variations paraissent paradoxales à plusieurs titres par rapport aux justifications avancées au sein du projet annuel de performances. Il est ainsi indiqué que « la formation des enseignants est pour l'institution scolaire un levier d'action essentiel ». Si la prise en compte de la démographie des élèves dans le second degré conduit à la suppression de 2.000 postes (soit 667 ETPT), la proportion demeure d'un ordre de grandeur bien inférieur à celle de la baisse des crédits de formation.

La progression de 375 millions d'euros des charges de remplacement ne semble pas plus être justifiées par la mise en place d'une « agence du remplacement » destinée à mieux gérer et mobiliser les moyens disponibles. Le remplacement est assuré par 24.000 professeurs. Comme objectif de cette rationalisation, 3.000 emplois, soit 1000 ETPT, devrait être supprimés à la rentrée 2009. En l'occurrence, il convient de s'interroger sur la finalité de l'optimisation et le résultat obtenu : une hausse notable des crédits.

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