B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATION DU PROGRAMME EN 2009
1. Des crédits ( 39,7 millions d'euros en AE et 35,7 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux investissements en Corse et à l'eau en Bretagne
Les crédits demandés pour 2009 au titre du PITE s'élèvent à 37,9 millions d'euros en AE et à 35,7 millions d'euros en CP . Compte tenu du changement de périmètre du programme, la comparaison avec le montant global des crédits prévu en LFI pour 2008 n'est pas pertinente : elle doit être effectuée au niveau des actions.
Ces crédits sont répartis, entre les quatre actions qui composeront désormais le programme, comme le retrace le tableau ci-dessous. L'action « PEI en faveur de la Corse » représente la part la plus importante des AE ( 70 % ), l'action « Eau Agriculture en Bretagne » celle des CP ( 47 % ).
Les crédits du PITE pour 2009
|
Actions |
AE (en euros) |
Variation par rapport à la LFI pour 2008 |
Part des AE du programme |
CP (en euros) |
Variation par rapport à la LFI pour 2008 |
Part des CP du programme |
|
2 « Eau Agriculture en Bretagne » |
3.106.000 |
89,9 % |
7,8 % |
16.879.674 |
0 % |
47,2 % |
|
4 « PEI en faveur de la Corse » |
28.010.090 |
+ 137,4 % |
70,5 % |
12.225.642 |
+ 139,9 % |
34,2 % |
|
6 « Plan gouvernemental sur le marais poitevin Poitou-Charentes » |
4.814.813 |
0 % |
12,1 % |
2.860.365 |
0 % |
8 % |
|
8 « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » |
3.799.000 |
9,6 % |
3.799.000 |
10,6 % |
||
|
Totaux |
39.729.903 |
100 % |
35.764.681 |
100 % |
Source : présent projet de loi de finances, avant son examen par l'Assemblée nationale
a) La constance d'un effort soutenu en faveur de l'eau en Bretagne (3 millions d'euros en AE ; 16,9 millions d'euros en CP)
Les crédits de l'action « Eau Agriculture en Bretagne » sont reconduits à l'identique, par rapport à la LFI pour 2008, en ce qui concerne les CP (16,9 millions d'euros). La forte diminution du volume d'AE observée (3,1 millions d'euros, contre 30,6 millions d'euros pour 2008, soit 90 %) s'explique par l' évolution de la mise en oeuvre du « Plan d'urgence nitrates » . Instauré en 2007 pour 5 ans, les engagements importants liés à ce plan ont en effet été effectués lors de ses deux premières années d'exécution ; il s'agit à présent de les couvrir par des CP.
L'action, en 2009, sera ainsi orientée vers :
1°- la poursuite du « Plan nitrates » , concernant les 9 bassins versants faisant l'objet du contentieux européen sur la qualité des « eaux brutes » en Bretagne 34 ( * ) . Les engagements pris par la France comprennent, d'une part, une intensification du contrôle du respect des dispositions réglementaires et, d'autre part, des mesures visant à réduire l'usage de tout fertilisant azoté , de l'ordre de 30 %. A cet effet, les agriculteurs seront soutenus : les engagements de réduction de la fertilisation feront l'objet d'une « indemnité compensatrice de contraintes environnementales » (ICCE), en raison des baisses attendues de rendement et de la perte d'exploitation subséquente. Les arrêts d'activité ou réductions volontaires de cheptels seront en outre encouragés. Par ailleurs, quatre captages doivent être suspendus d'exploitation , faute de pouvoir réaliser les objectifs de qualité dans des délais compatibles avec les exigences communautaires. Enfin, les travaux lancés en 2007 pour assurer différemment l'alimentation en eau des populations (interconnexions de réseaux, nouvelles ressources en eau) doivent se terminer en 2009 ;
2°- la mise en place de mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par la directive cadre européenne sur l'eau pour l'ensemble des bassins versants de la région. Il s'agit en pratique d'inciter les agriculteurs et les autres acteurs locaux à supprimer les atteintes à l'environnement . Dans le cadre de programmes de bassins versants conçus en application du contrat de projet Etat-région pour la période 2007-2013, les mesures prévues visent à encourager le développement de mesures agro-environnementales ainsi que des opérations de recherche expérimentation pour la modification des systèmes de production agricole.
* 34 Cf. le rapport d'information précité n° 402 (2007-2008) de notre collègue Fabienne Keller.