Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions

Rapport n° 214 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE QATAR, UNE POSITION STRATÉGIQUE
    
    • 1. Une politique marquée par l'ouverture
      
    • 2. Le Qatar, garant d'un équilibre régional fragile
      
    • 3. Une situation économique florissante
      
      • a) Une croissance économique forte
        
      • b) Des excédents financiers considérables
        
      • c) La montée en puissance du programme gazier
        
      • d) Une nécessaire diversification de l'économie
        
      • e) Un pôle technologique à l'échelle régionale
        
  • II. UN PARTENARIAT EN PLEINE EXPANSION
    
    • 1. De solides relations économiques
      
    • 2. De multiples coopérations
      
  • III. LA MODERNISATION DU DISPOSITIF DE LA CONVENTION DE 1990 PAR L'AVENANT
    
    • 1. L'actualisation des définitions
      
    • 2. Une imposition unique, sous réserve d'être qualifié de bénéficiaire effectif, sans abus de droit
      
    • 3. Dispositions diverses
      
      • a) Déductions des dépenses d'un établissement stable
        
      • b) Impôt de solidarité sur la fortune
        
      • c) Échange de renseignements
        
      • d) Plus-values immobilières
        
      • e) Entrée en vigueur
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : TABLEAU COMPARATIF DE LA CONVENTION FRANCE - QATAR PAR RAPPORT AU MODÈLE OCDE