Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapport n° 382 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CROATIE, UNE DÉMOCRATIE STABILISÉE
    
    • A. UN POUVOIR MARQUÉ PAR L'ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE
      
    • B. UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA JUSTICE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
      
  • II. UN ACCORD QUI ADAPTE LE TEXTE TYPE DE 2002 AUX SPÉCIFICITÉS DE LA SITUATION CROATE
    
    • A. LES BUTS DE L'ACCORD-TYPE
      
    • B. LES SPÉCIFICITÉS DU PRÉSENT ACCORD AVEC LA CROATIE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA CROATIE À LA FIN 2008
  
• ANNEXE III - ACCORDS DE COOPÉRATION BILATÉRALE SIGNÉS PAR LA CROATIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE