CHAPITRE II - LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014
Votre rapporteur présentera de manière plus détaillée dans ce chapitre les principales orientations retenues pour la programmation 2009-2014, tant en matière de personnels que d'équipements.
I. L'ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINES
L'adaptation des ressources humaines constitue le pivot de la présente programmation : il s'agit de tirer les conséquences des nouveaux formats définis par le Livre blanc et de la réorganisation des soutiens préconisée par la Révision générale des politiques publiques afin, d'une part, d'améliorer la condition militaire et, d'autre part, de dégager des marges de manoeuvre indispensables au profit des équipements.
L'enveloppe financière prévue pour la programmation intègre ces marges de manoeuvre que le ministère évalue à plus de 3 milliards d'euros pour la masse salariale, nets du plan d'accompagnement des restructurations.
A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
1. Un référentiel plus large que la seule programmation
La loi de programmation s'inscrit dans un référentiel plus large défini par le Livre blanc qui comprend l'année 2008 et s'étend jusqu'à 2016.
Échéancier des suppressions et des créations (mesures à mi-année) :
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                                                             Mission défense  | 
                                                        
                                                             2008  | 
                                                        
                                                             2009  | 
                                                        
                                                             2010  | 
                                                        
                                                             2011  | 
                                                        
                                                             2012  | 
                                                        
                                                             2013  | 
                                                        
                                                             2014  | 
                                                        
                                                             09-14  | 
                                                        
                                                             post-2014  | 
                                                        
                                                             ?Total  | 
                                                    
| 
                                                             Suppressions « brutes » Livre blanc  | 
                                                        
                                                             - 4 852  | 
                                                        
                                                             - 8 139  | 
                                                        
                                                             - 8 076  | 
                                                        
                                                             - 7 742  | 
                                                        
                                                             - 7 540  | 
                                                        
                                                             - 7 540  | 
                                                        
                                                             - 7 540  | 
                                                        
                                                             - 46 578  | 
                                                        
                                                             - 2 570  | 
                                                        
                                                             - 54 000  | 
                                                    
| 
                                                             Suppressions nettes  | 
                                                        
                                                             -4 852  | 
                                                        
                                                             - 7 999  | 
                                                        
                                                             - 7 926  | 
                                                        
                                                             - 7 577  | 
                                                        
                                                             - 7 462  | 
                                                        
                                                             - 7 462  | 
                                                        
                                                             - 7 462  | 
                                                        
                                                             - 45 888  | 
                                                        
                                                             - 2 570  | 
                                                        
                                                             - 53 310  | 
                                                    
| 
                                                             Dont militaires  | 
                                                        
                                                             - 3 744  | 
                                                        
                                                             - 6 000  | 
                                                        
                                                             - 6 000  | 
                                                        
                                                             - 5 800  | 
                                                        ||||||
| 
                                                             Dont civils  | 
                                                        
                                                             - 1 108  | 
                                                        
                                                             - 2 000  | 
                                                        
                                                             - 2 000  | 
                                                        
                                                             - 1 800  | 
                                                        
Il est prévu que les suppressions de postes respectent un ratio de 75 % de militaires et de 25 % de civils, ce ratio n'étant pour l'heure programmé que jusqu'en 2011.
Le Livre blanc expose les conséquences de ces suppressions d'emplois sur le format des armées : « La prise en compte des nouveaux contrats opérationnels assignés aux armées d'une part, de l'effort de réduction des soutiens et de l'administration d'autre part, conduit à ramener l'effectif global des armées de 271 000, civils et militaires en 2008 à 225 000 en 2014-2015. L'ensemble de cette déflation sera réalisé sur une période de six à sept années ».
« Les formats généraux évolueront ainsi :
- l'armée de terre reposera, à terme, sur un effectif de 131 000 hommes ;
- la marine de 44 000 hommes ;
- l'armée de l'air, de 50 000 hommes ».
Compte-tenu des évolutions prévues dans l'organisation des armées, cette répartition ne peut être qu'indicative, elle s'applique en effet à des structures dont le périmètre aura considérablement évolué à l'horizon 2014.
Par conséquent, cette réduction s'applique plus précisément sur les différents programmes de la mission défense. Sur l'ensemble des programmes budgétaires de la mission Défense, le programme 178, qui comprend à la fois 85 % des personnels et l'essentiel des effectifs dévolus au soutien, supporte la plus grande part des réductions d'effectifs :
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                                                             Mission Défense  | 
                                                        
                                                             2008  | 
                                                        
                                                             2009  | 
                                                        
                                                             2010  | 
                                                        
                                                             2011  | 
                                                        
                                                             2012  | 
                                                        
                                                             2013  | 
                                                        
                                                             2014  | 
                                                        
                                                             total  | 
                                                    
| 
                                                             P 144  | 
                                                        
                                                             68  | 
                                                        
                                                             70  | 
                                                        
                                                             91  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             516  | 
                                                    
| 
                                                             P 146  | 
                                                        
                                                             700  | 
                                                        
                                                             646  | 
                                                        
                                                             518  | 
                                                        
                                                             339  | 
                                                        
                                                             381  | 
                                                        
                                                             381  | 
                                                        
                                                             381  | 
                                                        
                                                             3456  | 
                                                    
| 
                                                             P 178  | 
                                                        
                                                             3 866  | 
                                                        
                                                             7 264  | 
                                                        
                                                             7 303  | 
                                                        
                                                             7 168  | 
                                                        
                                                             7 000  | 
                                                        
                                                             7 000  | 
                                                        
                                                             7 000  | 
                                                        
                                                             48 887  | 
                                                    
| 
                                                             P 212  | 
                                                        
                                                             218  | 
                                                        
                                                             159  | 
                                                        
                                                             164  | 
                                                        
                                                             185  | 
                                                        
                                                             110  | 
                                                        
                                                             110  | 
                                                        
                                                             110  | 
                                                        
                                                             1 141  | 
                                                    
| 
                                                             Total  | 
                                                        
                                                             4 852  | 
                                                        
                                                             8 139  | 
                                                        
                                                             8 076  | 
                                                        
                                                             7 742  | 
                                                        
                                                             7 540  | 
                                                        
                                                             7 540  | 
                                                        
                                                             7 540  | 
                                                        
                                                             54 000  | 
                                                    
Ces réductions se traduisent dans la loi de programmation par un tableau récapitulant comme suit l'évolution du plafond d'emplois (en milliers d'ETPT:
| 
                                                             2009  | 
                                                        
                                                             2010  | 
                                                        
                                                             2011  | 
                                                        
                                                             2012  | 
                                                        
                                                             2013  | 
                                                        
                                                             2014  | 
                                                    
| 
                                                             314,2  | 
                                                        
                                                             306,2  | 
                                                        
                                                             298,5  | 
                                                        
                                                             291  | 
                                                        
                                                             283,5  | 
                                                        
                                                             276  | 
                                                    
En loi de finances initiale pour 2009, le plafond d'emplois de la mission défense, présentait, par programme, la physionomie suivante :
| 
                                                             PMEA 2009  | 
                                                        
                                                             P 144  | 
                                                        
                                                             P 178  | 
                                                        
                                                             P 212  | 
                                                        
                                                             P 146  | 
                                                        
                                                             Mission  | 
                                                    
| 
                                                             Catégories  | 
                                                        |||||
| 
                                                             Civils  | 
                                                        
                                                             4 159  | 
                                                        
                                                             49 817  | 
                                                        
                                                             7 970  | 
                                                        
                                                             10 650  | 
                                                        
                                                             72 596  | 
                                                    
| 
                                                             Cat. A  | 
                                                        
                                                             1 261  | 
                                                        
                                                             2 585  | 
                                                        
                                                             1 435  | 
                                                        
                                                             2 675  | 
                                                        
                                                             7 956  | 
                                                    
| 
                                                             Cat. B  | 
                                                        
                                                             962  | 
                                                        
                                                             6 873  | 
                                                        
                                                             2 351  | 
                                                        
                                                             2 474  | 
                                                        
                                                             12 660  | 
                                                    
| 
                                                             Cat. C  | 
                                                        
                                                             1 809  | 
                                                        
                                                             18 854  | 
                                                        
                                                             2 684  | 
                                                        
                                                             1 567  | 
                                                        
                                                             24 914  | 
                                                    
| 
                                                             Ouvriers d'Etat  | 
                                                        
                                                             127  | 
                                                        
                                                             21 505  | 
                                                        
                                                             1 500  | 
                                                        
                                                             3 934  | 
                                                        
                                                             27 066  | 
                                                    
| 
                                                             Militaires  | 
                                                        
                                                             4 474  | 
                                                        
                                                             231 202  | 
                                                        
                                                             2 741  | 
                                                        
                                                             3 657  | 
                                                        
                                                             242 074  | 
                                                    
| 
                                                             Officiers  | 
                                                        
                                                             2 709  | 
                                                        
                                                             31 380  | 
                                                        
                                                             1 232  | 
                                                        
                                                             2 006  | 
                                                        
                                                             37 327  | 
                                                    
| 
                                                             Sous-Officiers  | 
                                                        
                                                             1 632  | 
                                                        
                                                             106 197  | 
                                                        
                                                             1 284  | 
                                                        
                                                             1 475  | 
                                                        
                                                             110 588  | 
                                                    
| 
                                                             Militaires du rang  | 
                                                        
                                                             118  | 
                                                        
                                                             89 906  | 
                                                        
                                                             152  | 
                                                        
                                                             64  | 
                                                        
                                                             90 240  | 
                                                    
| 
                                                             Volontaires  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                        
                                                             3 719  | 
                                                        
                                                             73  | 
                                                        
                                                             112  | 
                                                        
                                                             3 919  | 
                                                    
| 
                                                             Total général  | 
                                                        
                                                             8 633  | 
                                                        
                                                             281 019  | 
                                                        
                                                             10 711  | 
                                                        
                                                             14 307  | 
                                                        
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