Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 535 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009

Synthèse du rapport (78 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (71 Koctets)

Disponible au format Acrobat (334 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (141 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA RÉFORME EN DEUX TEMPS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    
    • A. UNE INSTITUTION ORIGINALE
      
    • B. L'APPORT DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : UN MANDAT ÉTENDU, UNE FONCTION CONSULTATIVE RENFORCÉE, UNE ORGANISATION RÉNOVÉE
      
      • 1. La nouvelle dénomination du Conseil et l'extension de son champ de compétence aux questions environnementales
        
      • 2. L'élargissement des possibilités de saisine du CESE
        
      • 3. La limitation du nombre de membres du CESE à 233
        
    • C. L'ENJEU DE LA SECONDE ÉTAPE DE LA RÉFORME : MODERNISER LA COMPOSITION DE L'INSTITUTION EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE SON FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Une rénovation indissociable de la réforme engagée
        
      • 2. Les différents scénarios envisagés
        
      • 3. La nécessité de disposer d'un délai suffisant pour mener à bien cette réforme
        
  • II. LE PROJET DE LOI ORGANIQUE : PROROGER LE MANDAT DES MEMBRES ACTUELS DU CESE LE TEMPS NÉCESSAIRE À L'ABOUTISSEMENT DE LA RÉFORME
    
    • A. UNE PROROGATION RENDUE NÉCESSAIRE PAR LE RENOUVELLEMENT PRÉVU EN SEPTEMBRE 2009
      
    • B. UNE PROROGATION STRICTEMENT LIMITÉE DANS SES EFFETS
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : APPROUVER SANS MODIFICATION LE TEXTE DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
    
    • A. UNE PROROGATION JUSTIFIÉE
      
    • B. LA MODERNISATION ENGAGÉE NE DOIT PAS SE FAIRE AU DÉTRIMENT DES ATOUTS DE L'INSTITUTION
      
      • 1. La force du Conseil : être un lieu d'expertise sociale et d'élaboration de consensus
        
      • 2. Une composition qui doit garantir la qualité de fonctionnement du Conseil
        
• EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 8 JUILLET 2009
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR