N° 538
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ,
Par M. Robert del PICCHIA,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
334 et 539 (2008-2009) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le partenariat entre la France et l'Algérie a pris un nouveau départ au début des années 2000, à la suite de l'amélioration de la situation interne de ce pays.
Impulsé par la « Déclaration d'Alger » des Présidents Chirac et Bouteflika du 2 mars 2003, qui consacrait leur volonté commune de refondation de la relation bilatérale, par une dialogue politique renforcé dans lequel les questions maghrébines, méditerranéennes et africaines seraient mises en exergue, ce nouveau partenariat s'est d'abord traduit par la création du Comité franco-algérien pour le partenariat et le développement, installé le 11 décembre 2006, après la signature par les ministres des finances des deux parties d'un mémorandum économique et financier. Il vise à accompagner l'Algérie dans ses efforts de réforme des secteurs économiques et financiers, et dans sa stratégie de diversification de son économie productive.
Le présent texte, signé à Alger le 4 décembre 2007, à l'occasion de la visite d'Etat du Président Sarkozy, a donc pour but de consolider la coopération bilatérale dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans celui de la gouvernance.
I. UN PARTENARIAT RENOUVELÉ ET ÉLARGI
A. LA PREMIÈRE CONVENTION DE PARTENARIAT, CONCLUE EN 1986, S'EN TENAIT À UNE COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
L'application concrète de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique conclue en 1986, et reconduite en 1996, a été affectée par les événements violents qui avaient marqué l'Algérie durant la « décennie sanglante », entre 1990 et 2000. L'élection d'Abdelaziz Bouteflika à la Présidence de la République sur un programme de concorde civile, en 1999, a permis au pays de sortir de son chaos interne et de son isolement international.
Après la « Déclaration d'Alger » de 2003 des Présidents Chirac et Bouteflika, un premier accord a été conclu en 2006, portant sur un Mémorandum de partenariat économique et financier, et avait pour objet de redéfinir le partenariat bilatéral au vu de la nouvelle situation économique et financière de l'Algérie, pays désendetté ne souhaitant plus recourir à l'endettement externe.