B. UN PARTENARIAT ÉLARGI A LA COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ET ECONOMIQUE
Ce texte définit de nouvelles orientations : soutenir l'Algérie dans ses réformes économiques et financières, dans la diversification de l'économie productive, le soutien à la croissance et à l'emploi. Deux axes prioritaires avaient été définis :
- une coopération institutionnelle économique et financière ;
- la promotion des échanges et des investissements, afin de mettre en place des conditions favorables au développement des assurances, de filières industrielles, etc.
Le mémorandum de 2006 a depuis été remplacé par le « Mémorandum de coopération financière", signé le 21 juin 2008 par Mme Christine Lagarde et M. Karim Djoudi.
La création du Comité franco-algérien pour le partenariat et le développement, installé le 11 décembre 2006, après la signature de ce mémorandum, vise à mettre en oeuvre ces orientations.
La présente Convention de Partenariat se substitue à la « convention culturelle, scientifique et technique » régissant la coopération bilatérale, signée pour 10 ans en 1986 et renouvelée pour la même durée en 1996, arrivée à expiration fin 2006. Elle comporte en annexe un « protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération » qui en précise les modalités de mise en oeuvre : financement, dispositions fiscales et administratives, dispositifs spécifiques, opérateurs.
Cette convention, avec son annexe, est destinée à fournir un cadre politique et conceptuel autant que juridique et administratif à notre coopération bilatérale pour les dix prochaines années. Pour répondre aux attentes de la partie algérienne, ce projet s'est voulu « ambitieux et novateur ».
A ce titre, elle se veut, selon les termes du ministère des affaires étrangères et européennes « englobante en termes de contenus : ainsi, à la différence de la convention de 1986, elle couvre l'ensemble des champs de la coopération bilatérale, à l'exception des questions de défense. Elle intègre notamment la coopération en matière de sécurité, la coopération transfrontalière, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ».
S'agissant des instruments, il existait auparavant une « commission mixte de coopération culturelle, scientifique et technique », aussi dénommé "comité annuel des projets", qui se tenait chaque année, alternativement en France et en Algérie, et associait tous les ministères intéressés par les actions de coopération.
Dans le cadre de la Convention de Partenariat, articulée avec le Document cadre de partenariat (DCP), nouvel instrument de pilotage de l'aide française, ce comité annuel disparaît et est remplacé (titre II, article 20) par une « commission mixte de partenariat » présidée par les chefs de gouvernement qui se réunit à mi-parcours, et à la fin de la période quinquennale couverte par chaque DCP. Une structure légère de suivi du DCP (titre II, article 20) se réunira annuellement ; ce comité est également chargé de préparer les sessions de la commission mixte de partenariat.
1. De nouveaux instruments
Les DCP, définis en 2005, entrent dans le cadre de la politique française de coopération bilatérale avec les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). Ils ont pour objectif de fixer à l'horizon de 5 ans les priorités de la coopération française définies dans un cadre partenarial. Rénovant les cadres existants, comme les conventions de coopération, et les commissions mixtes, ils renforcent la concentration et la prévisibilité de l'aide française. 35 DCP, représentant plus de 4/5èmes de notre aide bilatérale, ont été signés à ce jour.
Le DCP France-Algérie a été signé en même temps que la convention de partenariat. Il a pour but de définir le contenu pour 5 ans de la convention de partenariat, et identifie 3 grandes priorités :
- appui au renforcement du capital humain,
- appui au développement économique et durable et aux secteurs productifs,
- appui à la bonne gouvernance et à l'état de droit.
Atypique dans son format, ce DCP ne reprend pas la distinction établie dans la plupart des DCP entre les secteurs, couverts par l'Agence française de développement (AFD), et les domaines transversaux, relevant des services de coopération et d'action culturelle (SCAC). Cette distinction n'est en effet pas pertinente dans le contexte algérien où l'AFD n'est plus en mesure de proposer de prêts en raison de la politique de désendettement de l'Algérie et de son refus de recourir au marché financier international. L'AFD intervient donc, marginalement, sur un faible volume de subventions.
Le protocole administratif et financier constitue l'annexe technique de la convention de partenariat. Il fixe les modalités pratiques de la coopération bilatérale en termes de procédures et de moyens, ainsi que dans les domaines douanier, fiscal et réglementaire.
Le financement de la coopération bilatérale s'effectue sur la base de coûts partagés . Ce partage prend des formes variées selon les programmes et les projets qui font l'objet de contractualisations ad hoc.
Les financements français comprennent principalement l'enveloppe d'intervention du SCAC, le financement des projets du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), les subventions de l'AFD et la rémunération, partielle ou totale, de l'assistance technique.
L'apport algérien consiste en la prise en charge partielle ou totale des étudiants boursiers algériens en France, la fourniture de locaux et frais de fonctionnement d'institutions bilatérales sur le territoire algérien et de moyens logistiques pour les assistants techniques, la prise en charge des dépenses, des séjours, déplacements et rémunération, partielle ou totale, de l'expertise technique en Algérie, l'exonération de droits et taxes pour tout matériel importé au bénéfice de la coopération ainsi que les mobiliers et effets des assistants techniques.
Les programmes boursiers sont également à coûts partagés : le programme franco-algérien de formation supérieure est ainsi établi sur la base de la parité des engagements.
La tendance générale est toutefois la baisse constante, ces dernières années, des crédits français d'intervention, et donc d'un cofinancement plus important par la partie algérienne de la coopération bilatérale.
2. Un contenu visant prioritairement la formation des cadres, la réforme administrative et le développement de la coopération décentralisée
Les 29 articles de la convention sont regroupés en deux titres, dont le premier recense les domaines de la coopération, et le second en détaille l'organisation.
Les domaines de la coopération couvrent un vaste spectre. Trois axes majeurs ont été retenus :
•
l'appui au renforcement du capital humain
qui vise à la formation des cadres
, au développement de
la coopération universitaire et au soutien des filières
d'excellence. De nombreuses actions sont menées dans cette perspective :
le programme boursier PROFAS permet la formation de cadres, le programme Hubert
Curien Tassili favorise les coopérations dans le domaine de la recherche
appliquée au développement. Pour les filières
d'excellence, la mise en place de l'Ecole supérieure des affaires, sera
suivi d'un appui à la création de classes supérieures qui
devraient fonctionner dès la rentrée 2009.
•
l'appui à l'enseignement de la
langue française et au développement de relations culturelles
dans le respect de la diversité
. Cet axe se traduit par deux
projets FSP qui visent, pour le premier, à la formation de 2000 docteurs
en langue française et, pour le second, à la formation continue
en français des enseignants du secondaire.
Le réseau
d'enseignement français sera étendu par auto-financement avec
l'ouverture en 2010 de deux écoles de la mission laïque à
Oran et Annaba, et en 2011, d'une école primaire à
Alger
. En matière culturelle, une meilleure articulation avec
la coopération décentralisée avec les 5 centres culturels
français est mise en oeuvre.
Il faut rappeler qu'après avoir fermé en 1994, à la suite d'attentats anti-français, le dispositif scolaire en Algérie rouvre progressivement. Il comprend :
- le Lycée Alexandre Dumas, ouvert en 2002 à Alger et géré par l'AEFE, qui accueille 1050 élèves français, algériens et étrangers tiers au niveau collège et lycée. La croissance de ses effectifs a été très rapide (280 en 2002, 750 en 2007),
- la petite école d'Hydra (mission laïque) qui compte plus d'une centaine d'élèves de la maternelle au primaire.
La construction des locaux devant accueillir l'école primaire Max Marchand sur un site voisin du Lycée complètera dès 2011 le dispositif d'enseignement français à Alger.
•
le soutien à la réforme
administrative et la bonne gouvernance
. La France appuie la
modernisation du secteur public algérien avec la réforme de la
justice et de la protection civile, et avec la coopération dans le
domaine de l'aménagement du territoire. Notre pays vise à
renforcer la coopération décentralisée,
l'expertise des collectivités territoriales françaises
étant très recherchée
.
Pour mettre en oeuvre ces priorités, l'ambassade de France en Algérie dispose d'une enveloppe - hors crédits du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) - de 9,7 M€ en 2009, enveloppe en baisse par rapport à 2008 (11,4M€). L'objectif de renforcement du capital humain se voit affecter près de 50% de cette dotation.
Des domaines nouveaux sont ainsi abordés : ainsi la France soutient la diffusion et à l'édition du livre en Algérie, et la professionnalisation dans le secteur des médias . Un accord de coproduction et de coopération cinématographique franco-algérien a ainsi été signé. Dans le domaine radiophonique, Radio-France poursuit une coopération avec la Radio Algérienne : formation continue des personnels, stages, échanges de cadres. L'INA mène également une coopération avec la TV algérienne ENTV en matière de formation numérique et de conservation d'archives, ainsi que de développement du programme EuroMed News et de Med Mem. La mise à disposition des copies des archives pré-Indépendance de l'INA a été actée avec l'ENTV.
Par le biais de jumelages, de formation et d'assistance technique, la France appuie également la mise en oeuvre de politiques publiques de développement : un projet FSP est ainsi consacré à « l'appui à l'aménagement du territoire », un second à « l'appui à la protection civile ».
La coopération décentralisée, volet directement visé par la Convention de partenariat, est également soutenue dans ses actions de transfert de savoir-faire entre collectivités locales, de formation des élus et des cadres locaux dans des secteurs comme la gestion urbaine, l'action sanitaire et sociale, le développement économique, et la protection du patrimoine.
La France met en oeuvre un « programme concerté pluri-acteurs » au bénéfice de la société civile, permettant d'appuyer les projets associatifs dans les secteurs de l'éducation, de la culture, de l'enfance et les questions de genre.
La coopération économique et financière, en matière de promotion des investissements et de coopération en matière d'environnement est un autre domaine clé.
Les résultats sont plus modestes en matière de promotion des investissements. Les nouvelles mesures protectionnistes adoptés par le Premier ministre algérien en décembre 2008 constituent un signal négatif pour les investisseurs français. En décembre 2007, les Algériens avaient finalement renoncé à signer un protocole de promotion des investissements qu'ils avaient eux-mêmes demandé.
La France constitue cependant le premier pays investisseur hors hydrocarbure en Algérie. 420 filiales françaises employant 30 000 personnes directement et 100 000 en comptant les emplois indirects font également de la France le premier employeur étranger d'Algérie.
La coopération décentralisée a reçu une nouvelle impulsion. Si les jumelages entre communes françaises et algériennes se sont développés dès les années 1980, la coopération décentralisée en Algérie a connu un net ralentissement au cours de la période de terrorisme, sans que les liens soient toujours totalement rompus entre les collectivités.
Dès le début de l'actuelle décennie, la coopération décentralisée a connu un développement très important, favorisé par l'amélioration du contexte sécuritaire et encouragé par le renouveau des relations bilatérales. Le Document-cadre de partenariat (DCP) fait ainsi de la coopération décentralisée un élément à part entière de la stratégie de coopération entre les deux pays.
Au cours d'une première phase, la coopération décentralisée s'est concentrée sur des échanges associatifs, de jeunes et des actions dans le champ culturel, répondant ainsi de façon significative au fort besoin d'ouverture de la société algérienne à la suite des « années noires ».
Elle entre maintenant dans une deuxième phase : les besoins pressants en matière de politique urbaine dans le cadre de la « reconstruction » du pays, comme les moyens financiers importants accumulés par les autorités algériennes, incitent à réorienter les projets de coopération décentralisée vers un appui technique sur des projets d'aménagement dans les différents domaines de compétence des collectivités territoriales comme les transports urbains, la planification urbaine, l'assainissement, la gestion des déchets. Cette évolution s'est traduite dans les projets proposés par les collectivités territoriales dans l'Appel à projet annuel du Département.
Une soixantaine de collectivités françaises (4 Conseils régionaux, 9 Conseil généraux, 46 communes ou intercommunalités) ont relancé ou engagé des contacts avec des collectivités algériennes au cours de la décennie 2000. Au total, 33 accords de coopération formalisés (conventions de jumelage, de coopération, chartes d'amitié, etc.) ont été signés, dont 27 au cours de la décennie 2000. Ces partenariats concernent en majorité les villes du Nord de l'Algérie (Oranais, Algérois, Kabylie et Constantinois). Seules 5 collectivités françaises travaillent dans le Sud algérien.