Rapport n° 11 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 2009
Disponible en une seule page HTML (45 Koctets)
Disponible au format Acrobat (83 Koctets)
- 
                                                INTRODUCTION
                                                
- 
                                                        I. LA ROUMANIE : UN PAYS FRANCOPHONE ET
FRANCOPHILE
                                                        
 - 
                                                        II. L'OBJECTIF DE L'ACCORD : RENFORCER LA
PLACE DU FRANÇAIS DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF ROUMAIN
                                                        
 
 - 
                                                        I. LA ROUMANIE : UN PAYS FRANCOPHONE ET
FRANCOPHILE
                                                        
 - 
                                                CONCLUSION
                                                
 - 
                                                EXAMEN EN COMMISSION
                                                
 - 
                                                PROJET DE LOI
                                                
 - 
                                                ÉTUDE D'IMPACT