ANNEXE 1 - Personnalités auditionnées par le rapporteur
|
Ministère de la défense - M. Jean-Paul BODIN, directeur adjoint du cabinet du ministre ; - M. Jean BERKANI, conseiller juridique ; - M. Jérôme JEAN, conseiller parlementaire. - M. Marcel JURIEN de LA GRAVIÈRE, délégué à la sûreté nucléaire de défense ; - M. Marcel Villeneuve CEA Parlementaires - M. Patrice CALMÉJANE, Députée de Seine-Saint-Denis. Rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale sur ce texte. - M. André DULAIT, sénateur des Deux-Sèvres - Mme Christiane TAUBIRA, Députée de Guyanne. - Mme Hélène LUC, sénatrice honoraire du Val-de-Marne. Médiateur de la République - M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République ; - M. Martine TIMSIT, conseillère du Médiateur ; - Mme Nadine CHAUVET, directrice des réformes. Communauté scientifique - M. le Professeur André AURENGO, chef du service central de médecine nucléaire, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, membre de l'académie de médecine ; Juriste - M. Didier TRUCHET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, membre du Conseil National du droit, Président d'honneur du Association Française de Droit de la Santé Associations des victimes des essais nucléaires (AVEN) - M. Michel VERGER, président ; - M. Jean-Luc SANS, vice-président ; - Maître TEISSONNIERE Avocat - M. Jean-Pierre MASSON, secrétaire de l'Aven Association Nationale Vétérans Victimes Essais Nucléaires ANVEN - M. Pierre Marhic, président ; FNATH association des accidentés de la vie - M. Arnaud de Broca, Secrétaire général - M. Philippe Karim FELISSI, conseiller national Comité de soutien « Vérité et Justice » pour les victimes des essais nucléaires - M. Patrice BOUVERET, président de l'Observatoire des armements et co-secrétaire du comité de soutien « Vérité et Justice » pour les victimes des essais nucléaires. CONTRIBUTIONS ECRITES - Propositions des associations Aven, Moruroa e taou et du Comité de soutien « Vérité et Justice » - Lettre de Roland Oldham Président de Moruroa e tatou - Etats généraux de l'Outre-mer Atelier 7 - Gérer l'après-nucléaire - Proposition de l'association Tamarii Moruroa par Yannick LOWGREEN son Président |
ANNEXE 2 - Liste des cancers susceptibles d'etre radio-induits
LISTE DES 21 TYPES DE CANCERS RADIO-INDUITS
RETENUS PAR UNSCEAR 2006
Groupe 1
1. Leucémies sauf leucémie lymphoïde chronique (considérée comme non radio-induite)
2. Cancer du sein (femme)
3. Cancer du corps thyroïde
4. Cancer cutané sauf mélanome malin
5. Cancer du poumon
6. Cancer du colon
Groupe 2
1. Cancer des glandes salivaires
2. Cancer de l'oesophage
3. Cancer de l'estomac
4. Cancer du foie
5. Cancer de la vessie
6. Cancer de l'ovaire
7. Cancer du cerveau et système nerveux central
8. Cancer des os et du tissu conjonctif
9. Cancer de l'utérus
10. Cancer de l'intestin grêle
11. Cancer du rectum
12. Cancer du rein
Groupe 3
1. Myélome multiple
2. Lymphomes non hodgkiniens
LISTE DES 21 TYPES DE CANCERS AUTORISANT UNE
INDEMNISATION PAR LA VOIE DE LA PRÉSOMPTION
D'ORIGINE DANS LE RECA
1. Carcinome bronchio-alvéolaire
2. Cancer des canaux biliaires
3. Cancer des os
4. Cancer du cerveau
5. Cancer du sein
6. Cancer du colon
7. Cancer de l'oesophage
8. Cancer de la vésicule biliaire
9. Cancer du petit intestin
10. Toutes les formes de leucémies à
l'exception de la Leucémie
Lymphoïde Chronique
11. Cancer du foie sauf en cas de cirrhose ou d'hépatite B
12. Cancer du poumon
13. Lymphome à l'exception de la maladie de Hodgkin
14. Myélome multiple
15. Cancer de l'ovaire
16. Cancer du pancréas
17. Cancer du pharynx
18. Cancer des glandes salivaires
19. Cancer de l'estomac
20. Cancer de la thyroïde
21. Cancer du tractus urinaire (reins, uretère, vessie et urètre)
LISTE DES 18 TYPES DE CANCERS RETENUS DANS LE PROJET
DE DÉCRET D'APPLICATION DU PROJET DE LOI AU 06/07/09
1. Leucémies (sauf leucémie lymphoïde
chronique car considérée
comme non radio-induite)
2. Cancer du sein (chez la femme)
3. Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant
la période de
croissance
4. Cancer cutané sauf mélanome malin
5. Cancer du poumon
6. Cancer du colon
7. Cancer des glandes salivaires
8. Cancer de l'oesophage
9. Cancer de l'estomac
10. Cancer du foie
11. Cancer de la vessie
12. Cancer de l'ovaire
13. Cancer du cerveau et système nerveux central
14. Cancer des os et du tissu conjonctif
15. Cancer de l'utérus
16. Cancer de l'intestin grêle
17. Cancer du rectum
18. Cancer du rein