Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Assurance maladie

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Rapport n° 90 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
    
    • A. LA DÉGRADATION DES SOLDES DE L'ASSURANCE MALADIE ET LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES DE SANTÉ
      
      • 1. L'évolution prévue des dépenses et des recettes de la branche maladie
        
      • 2. La dynamique des dépenses de santé
        
    • B. L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE 2010
      
      • 1. La réalisation des Ondam 2008 et 2009
        
      • 2. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie 2010
        
      • 3. Les dépenses liées à la pandémie grippale
        
    • C. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les nouvelles mesures d'économies
        
        • a) Elles concernent majoritairement le secteur des dépenses de ville :
          
        • b) Des économies ont été également prévues dans le secteur des dépenses hospitalières à hauteur de 3 millions d'euros
          
      • 2. Les dispositions du projet de loi
        
        • a) L'amélioration de la procédure de mise sous accord préalable
          
        • b) L'encadrement du développement des ventes de médicaments et de dispositifs médicaux
          
        • c) Un ajustement ponctuel du régime des affections de longue durée
          
    • D. LA MISE EN PLACE DES ARS
      
      • 1. Les moyens gérés par les ARS
        
      • 2. Les estimations relatives à la contribution des ARS au respect de l'Ondam
        
  • II. LE SYSTÈME HOSPITALIER À LA CROISÉE DES RÉFORMES
    
    • A. SORTIR DE L'ORNIÈRE LA RÉFORME DE LA TARIFICATION HOSPITALIÈRE
      
      • 1. Remettre en perspective la logique de la réforme
        
        • a) Une réforme engagée dans des conditions peu propices mais qui était et reste indispensable
          
        • b) La T2A pour quoi faire ?
          
      • 2. Des débuts difficiles mais des évolutions encourageantes
        
        • a) Le poids des contraintes financières
          
        • b) Des avancées encourageantes
          
      • 3. Le report de la convergence
        
    • B. MOBILISER LES MARGES D'EFFICIENCE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
      
      • 1. Le renforcement de la politique de maîtrise médicalisée à l'hôpital
        
        • a) Les dispositions du projet de loi
          
        • b) L'application toujours attendue de l'obligation d'identification des praticiens hospitaliers
          
      • 2. Les dépenses d'investissement
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)