Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Rapport n° 662 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 12 juillet 2010

Tableau comparatif au format PDF (169 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ABSENTÉISME SCOLAIRE, UN PHÉNOMÈNE AUX MILLE VISAGES DONT LA PERSISTANCE EST INQUIÉTANTE
    
    • A. L'AMPLEUR ET LES DANGERS DE L'ABSENTÉISME
      
      • 1. Une amplification certaine du phénomène, malgré l'imperfection des instruments statistiques
        
      • 2. La lutte contre l'absentéisme comme instrument de prévention précoce de la délinquance des mineurs
        
    • B. LA MULTIPLICITÉ DES FORMES ET DES CAUSES D'ABSENTÉISME
      
  • II. UNE PROPOSITION DE LOI CONJUGUANT ÉDUCATION ET SANCTION, QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE MOBILISATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
    
    • A. LA SUSPENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES COMME INSTRUMENT DE DISSUASION AU SERVICE DE L'ÉDUCATION PARENTALE
      
      • 1. Les principes fondamentaux de la lutte contre l'absentéisme : le pragmatisme, l'aide à la parentalité et l'ouverture de l'école
        
      • 2. Une conjugaison légitime et efficace de sanction et d'accompagnement des parents
        
      • 3. Une arme de dissuasion à visée éducative
        
        • a) La nécessité de rétablir une sanction administrative qui a fait ses preuves par le passé
          
        • b) Le développement de l'aide à la parentalité
          
    • B. LA NÉCESSITÉ D'OUVRIR L'ÉCOLE AUX PARENTS
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier (article L. 131-8 du code de l'éducation) - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes
    
  • Article 1er bis (article L. 401-3 (nouveau) du code de l'éducation) - Présentation du projet d'établissement et du règlement intérieur aux parents d'élèves
    
  • Article 2 (article L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale) - Modalités de suspension du versement des allocations familiales
    
  • Article 3 (article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles) - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale
    
  • Article 4 (article L. 131-8 du code de l'éducation) - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active
    
  • Article 4 bis - Élaboration dans chaque établissement scolaire d'un rapport annuel sur l'absentéisme
    
  • Article 5 - Rapport d'évaluation et mise en place d'un comité de suivi
    
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES