CHAPITRE I - FAVORISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE
I. LE SOUTIEN PERSONNALISÉ, UNE POLITIQUE QUI S'AFFIRME
La prise en charge individualisée des élèves est devenue un axe central des politiques éducatives.
S'additionnant à la logique de territoire, dont l'éducation prioritaire est l'expression la plus importante, l'individualisation des parcours scolaires mobilise de plus en plus de moyens depuis la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école. Le présent projet de loi de finances pour 2011 confirme cette progression des crédits.
Votre commission est favorable à cette tendance dans la mesure où elle semble être le moyen le plus pertinent de répondre aux difficultés des élèves.
A. LES DISPOSITIFS INSCRITS DANS LE TEMPS SCOLAIRE
1. Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) : des aides non spécialisées à l'école primaire et au collège
La loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école a prévu la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) pour les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
A l'école primaire, la généralisation de la mise en oeuvre des PPRE, qui a débuté en 2006-2007, s'est achevée en 2008-2009.
Votre commission observe que la proportion d'élèves bénéficiaires d'un PPRE augmente régulièrement chaque année : en 2008-2009, près de 7,5 % des écoliers ont ainsi bénéficié d'un PPRE, ce taux étant de 13,5 % pour les élèves relevant de l'éducation prioritaire. Il convient également de souligner que depuis 2006, ce dispositif est davantage centré sur les élèves redoublants qui représentent près de 72 % de la cible en éducation prioritaire.
Élèves ayant bénéficié d'un PPRE à l'école
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Hors EP |
EP |
Total |
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2006-2007 Ecole |
4,07 % (dont 30,38 % de redoublants) |
7,54 % (dont 50,62 % de redoublants) |
4,59 % |
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2007-2008 Ecole |
5,94 % (dont 43,84 % de redoublants) |
10,22 % (dont 50,24 % de redoublants) |
6,61 % |
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2008-2009 Ecole |
6,10 % (dont 64,69 % de redoublants) |
13,50 % (dont 71,89 % de redoublants) |
7,34 % |
Source : ministère de l'éducation nationale
Ce dispositif a notamment bénéficié, dans le cadre de la loi de finances pour 2007 de la création de 500 ETP au 1 er janvier 2007, permettant le recrutement de 1 000 assistants pédagogiques à mi-temps.
Au collège, les PPRE visent l'amélioration de compétences de base ciblées à partir d'un diagnostic des difficultés de l'élève. Ils sont mis en oeuvre aussi bien dans la classe par des méthodes de différenciation pédagogique (objectifs de travail et exercices adaptés au niveau de l'élève) que lors d'actions spécifiques d'aide et, le cas échéant, d'un ensemble d'autres aides coordonnées. La part des élèves bénéficiant d'un PPRE par rapport à l'ensemble des élèves scolarisés, est supérieure à 7,5 % sur l'ensemble du territoire et supérieure à 11,5 % en éducation prioritaire. Ces taux augmentent régulièrement depuis 2006, ce dont se félicite votre commission.
Néanmoins, il serait intéressant de connaître la valeur ajoutée de ces programmes sur la réussite des élèves concernés . Votre commission note qu'une enquête est en cours afin de déterminer l'impact du PPRE sur l'acquisition du socle commun.
Proportion d'élèves ayant bénéficié d'un PPRE
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Hors EP |
EP |
Total |
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en 2006-2007 |
4,50 % |
9,05 % |
5,36 % |
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en 2007-2008 |
6,50 % |
10,70 % |
7,30 % |
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en 2008-2009 |
7,70 % |
12,00 % |
8,50 % |
Source : ministère de l'éducation nationale
Les moyens dont disposent les collèges pour mettre en oeuvre les PPRE sont inclus dans la dotation globale horaire (DGH) du collège. Dans le cadre de leur autonomie, les collèges disposent d'un volant d'heures non affectées a priori : il s'agit des deux heures par semaine d'aide aux élèves et d'accompagnement au travail en 6 ème , de la demi-heure par semaine non affectée et des deux heures par semaine dédiées aux itinéraires de découverte ou au traitement de la difficulté scolaire en 5 ème et en 4 ème . Selon leur projet d'établissement, les collèges peuvent consacrer tout ou partie de ces heures aux PPRE ; de même, ils peuvent consacrer d'autres heures non affectées de leur DGH aux PPRE.
En 2008-2009, l'enquête réalisée donne un volume global de 525 000 heures consacrées aux PPRE en collège , contre 480 000 heures l'année scolaire précédente, soit une augmentation de 9,3 %. Il est à noter que, étant donné le caractère global du PPRE, ce volume ne prend pas en compte les temps habituels de classe au cours desquels les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé. 60 % des moyens en heures sont consacrés aux élèves de 6 ème , 26 % aux élèves de 5 ème et 14 % aux élèves de 4 ème . Au total, 37 440 enseignants ont été mobilisés en 2008-2009.