Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011

Les crédits de paiement demandés en 2011 en faveur de l'enseignement privé s'élèveraient à 7,08 milliards d'euros , soit un niveau légèrement supérieur à celui des crédits ouverts en 2010.

Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 89,2 % des crédits de paiement, et le forfait d'externat (dont les crédits sont inscrits sur le titre 3) correspond à 8,5 % de la dépense de ce programme.

A structure constante , les moyens du programme augmentent de 0,72 % par rapport à 2010.

Présentation par action des crédits demandés pour 2011 (en euros)
Numéro et intitulé de l'action/sous action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2011
01	Enseignement pré-élémentaire	443 151 246			443 151 246
02	Enseignement élémentaire	1 167 486 190			1 167 486 190
03	Enseignement en collège	1 872 895 372			1 872 895 372
04	Enseignement général et technologique en lycée	1 201 522 966			1 201 522 966
05	Enseignement professionnel sous statut scolaire	760 024 538			760 024 538
06	Enseignement post-baccalauréat en lycée	259 286 746			259 286 746
07	Dispositifs spécifiques de scolarisation	150 117 067			150 117 067
08	Actions sociales en faveur des élèves			66 716 618	66 716 618
09	Fonctionnement des établissements		1 255 214	635 094 801	636 350 015
10	Formation initiale et continue des enseignants	20 386 700		40 398 280	60 784 980
11	Remplacement	167 598 974			167 598 974
12	Soutien	293 000 000	3 469 198		296 469 198
Totaux		6 335 469 799	4 724 412	742 209 699	7 082 403 910
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2011 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. OBSERVATIONS

Votre commission note qu'un transfert de 10 millions d'euros est opéré vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », suite à la réforme des modalités de recrutement des enseignants. Le financement de la formation des maîtres de l'enseignement privé est en effet pris en charge par les fédérations de l'enseignement supérieur privé à compter de 2011.

S'agissant des crédits, il convient de souligner que les moyens alloués au forfait d'externat augmentent (+ 11,23 millions d'euros) compte tenu de la prise en compte de la revalorisation du point de la fonction publique en 2010, et de la variation des effectifs d'élèves.