Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE « POIDS » ÉGAL : 9 MILLIARDS DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA POLICE NATIONALE ET 7,7 MILLIARDS POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
      
    • B. LE RATTACHEMENT DEPUIS 2009 DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
    • C. LE CADRE PLURIANNUEL FIXÉ PAR LA FUTURE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
      
      • 1. Une programmation budgétaire à stabiliser définitivement
        
      • 2. La LOPPSI 2 pour le programme « Police nationale »
        
        • a) La modernisation technologique
          
        • b) L'amélioration de l'équipement et de la protection des fonctionnaires
          
        • c) Les projets immobiliers
          
      • 3. La LOPPSI 2 pour le programme « Gendarmerie nationale »
        
        • a) Le saut technologique
          
        • b) Les projets immobiliers
          
        • c) Le fonctionnement courant
          
    • D. LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES À LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
    • E. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
      
      • 1. Le débat récurrent autour de la mesure statistique de la délinquance
        
      • 2. Les résultats de la lutte contre la délinquance
        
      • 3. Le bilan de la lutte contre l'insécurité routière
        
    • F. LES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES POLICES
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL À PROPOS DE LA CONCENTRATION DES FORCES SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
  
  • II. LA CONCENTRATION DES FORCES SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
    
    • A. L'OPTIMISATION DE LA DISTRIBUTION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
      
    • B. L'ADAPTATION DE LA RIPOSTE À LA DÉLINQUANCE URBAINE
      
      • 1. La transformation des unités territoriales de quartiers (UTeQ) en brigades spécialisées de terrain (BST)
        
      • 2. La création des compagnies de sécurisation et d'intervention
        
    • C. LA FIN DES QUERELLES SÉMANTIQUES AUTOUR DE LA « POLICE DE PROXIMITÉ »
      
    • D. LES PROGRÈS SUBSTANTIELS EFFECTUÉS DANS LE DOMAINE DES TRANSFÈREMENTS
      
      • 1. Jusqu'en 2010, une répartition complexe des tâches
        
      • 2. Les premières avancées dans le cadre de la RGPP
        
      • 3. Le transfert au ministère de la justice de la responsabilité de certains transfèrements à partir de 2011
        
      • 4. Les marges de progrès encore envisageables
        
    • E. LA RÉFORME DES MODES DE GESTION ET D'ORGANISATION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA)
      
    • F. L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL À PROPOS DE LA RATIONALISATION DES MOYENS DES DEUX FORCES
  
  • III. LA RATIONALISATION DES DEUX FORCES
    
    • A. L'ALLÉGEMENT DES STRUCTURES CENTRALES
      
    • B. LA MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORT
      
    • C. LA RATIONALISATION DU DISPOSITIF DE FORMATION
      
    • D. L'INTÉGRATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LA MISSION
      
    • E. L'AMÉLIORATION DU TRAVAIL COLLABORATIF SUR LES FICHIERS
      
    • F. LES PROGRÈS DANS L'INTEROPÉRABILITÉ DES RÉSEAUX DE RADIOCOMMUNICATION
      
      • 1. Les réseaux Acropol et Rubis
        
      • 2. Le développement de nouvelles solutions d'interopérabilité
        
    • G. L'AMBITION POUR UN PÔLE UNIQUE DE POLICE ET DE GENDARMERIE SCIENTIFIQUE
      
      • 1. L'institut national de police scientifique (INPS) : un budget de 9,9 millions d'euros
        
      • 2. L'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN) : une activité croissante
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
      
    • B. UNE AUGMENTATION DU PLAFOND D'EMPLOI (+ 714 ETPT), MAIS UNE BAISSE DES EFFECTIFS À PÉRIMÈTRE CONSTANT (- 712 ETPT)
      
    • C. LA BAISSE CONTINUE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • D. LE « STOP AND GO » DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
  
  • V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
      
    • B. LA DIMINUTION DES EFFECTIFS À PÉRIMÈTRE CONSTANT : 96 ETPT EN MOINS
      
    • C. UN COUP D'ARRÊT AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • D. LA BAISSE DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Une enveloppe totale de 262,2 millions d'euros, en retrait de 13 % par rapport à 2010
        
      • 2. Les principaux programmes d'investissement
        
    • E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE 27,9 MILLIONS D'EUROS EN 2010
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION