Rapport n° 509 (2010-2011) de MM. Jean-François HUMBERT et Roland RIES , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 mai 2011
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
Rapports législatifs
Rapport n° 509 (2010-2011), déposé le