Rapport n° 532 (2010-2011) de M. Jean-Pierre VIAL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier (art. 8 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Recrutement de non titulaires
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Article 2 (art. 9, 57, 80 et 80-1 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Détachement ou mise à
disposition des fonctionnaires d'Etat, territoriaux ou hospitaliers sur des
emplois permanents
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Article 3 bis (nouveau) (art. 25 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Conseil supérieur de la fonction
publique des communes de la Polynésie française
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Article 3 ter (nouveau) (art. 30 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Centre de gestion et de
formation
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Article 3 quater (nouveau) (art. 31 de
l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Commission
d'équivalence des diplômes
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Article 5 (art. 35 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Régime des actes du centre de
gestion et de formation
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Article 8 (art. 48-1 [nouveau] de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Entretien professionnel
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Article 9 (art. 54 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Régime des congés
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Article 10 (art. 62 de l'ordonnance n°
2005-10 du 4 janvier 2010) Régime d'encadrement indemnitaire
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Article 11 (art. 67 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Limite d'âge des
non-titulaires
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Article 11 bis A (art. 67 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Report de la limite d'âge des
fonctionnaires
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Article 11 bis (art. 72-3, 72-4 et 75-5 [nouveaux]
de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Emplois
fonctionnels
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Article 12 (art. 72-6 [nouveau] de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Collaborateurs de cabinet
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Article 13 (art. 73 de l'ordonnance n°
2005-10 du 4 janvier 2005) Intégration des agents en poste
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Article 14 (art. 74 de l'ordonnance n°
2005-10 du 4 janvier 2005) Intégration
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Article 16 (art. 76 de l'ordonnance n°
2005-10 du 4 janvier 2005) - Conditions d'intégration
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Article 17 (nouveau) (art. 80-2 et 80-3 de
l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Coordination
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Article premier (art. 8 de l'ordonnance
n° 2005-10 du 4 janvier 2005) Recrutement de non titulaires
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EXAMEN EN COMMISSION