N° 244
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 janvier 2012 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française ,
Par M. Roland COURTEAU,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul , président ; MM. Martial Bourquin, Gérard César, Gérard Cornu, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, MM. Thierry Repentin, Raymond Vall , vice-présidents ; MM. Claude Bérit-Débat, Ronan Dantec, Mme Valérie Létard, MM. Rémy Pointereau, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Michel Teston , secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Pierre Camani, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Alain Chatillon, Jacques Cornano, Roland Courteau, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Dilain, Michel Doublet, Philippe Esnol, Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Benoît Huré, Philippe Kaltenbach, Joël Labbé, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Alain Le Vern, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Laurence Rossignol, Mireille Schurch, Esther Sittler, MM. Henri Tandonnet, Robert Tropeano, Yannick Vaugrenard, François Vendasi, Paul Vergès, René Vestri. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
105 (2010-2011) et 245 (2011-2012) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Au début de 1996, la France mettait fin à son programme d'essais nucléaires en Polynésie française. Ainsi s'achevait une période qui a permis à la France de mettre en place et de maintenir une force de dissuasion nucléaire, sans que nos concitoyens se rendent réellement compte pour autant de l'impact que ces essais nucléaires avaient sur le territoire de la République où ils avaient lieu.
Si la loi du 5 janvier 2010 a mis en place un mécanisme, dont l'application ne donne guère satisfaction, d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, force est de constater que l'histoire de l'implantation du centre d'expérimentation du Pacifique, la mémoire des essais nucléaires et la connaissance de leur impact sur l'environnement et sur la société polynésienne demeurent peu connues et insuffisamment transmises.
En adoptant la présente proposition de loi, votre commission montre sa volonté de contribuer à la reconnaissance du rôle joué par la Polynésie française et à la gratitude de la France envers les Polynésiens qui ont accueilli en 1964, il faut bien dire sans concertation et en dépit d'une information très insuffisante, les essais nucléaires et qui, aujourd'hui, sont les premiers concernés par leurs conséquences environnementales.
Car l'histoire des essais ne s'est pas arrêtée avec la dernière explosion survenue le 27 janvier 1996 sous le lagon de Fangataufa.
La présence de matières radioactives dans les puits et dans le fond des lagons impose une protection des sites, une surveillance du niveau de radiologie des atolls et de l'ensemble de la région. La stabilité même du fondement corallien des atolls est par endroit menacée par la fragilisation du sous-sol qui a résulté des explosions souterraines.
Il revient à l'État français de poursuivre la surveillance radiologique et géomécanique des atolls de Moruroa et Fangataufa 1 ( * ) . Il lui revient également d'amplifier ses efforts de dialogue et de concertation afin d'éviter les malentendus et les craintes suscités par les retards dans la communication et le sentiment, justifié ou non, que le « secret-défense » masquerait des réalités peu avouables.
La présente proposition de loi poursuit ces objectifs. Elle propose également une mesure forte : la restitution des deux atolls, en pleine propriété, au domaine public de la Polynésie française.
Votre rapporteur a été frappé, au cours de ses travaux, de la nécessité de mieux prendre en compte les spécificités culturelles de la Polynésie et du lien fort entretenu par ses habitants avec un milieu naturel unique et, notamment sur les atolls, particulièrement fragile. Il a également pris pleinement conscience de la complexité des questions abordées, les nécessités de défense croisant les intérêts de l'environnement et ceux de la sécurité des personnes.
Votre commission a approuvé cette proposition de loi, au nom du droit et des aspirations des habitants de Polynésie française à mieux connaître la vérité sur cette part de l'histoire de France qui est d'abord, et sera pour longtemps, la leur. Elle l'a complété dans le sens d'une transparence encore accrue et d'une meilleure coopération de l'État avec les collectivités territoriales.
* 1 Le nom de l'atoll de Moruroa est souvent orthographié « Mururoa » depuis 1964 par l'autorité militaire et les médias de France métropolitaine, mais la graphie « Moruroa » est employée de manière constante en Polynésie française, selon un usage antérieur à 1964 (voir p. 25, commentaire de l'article 1 er ).