Rapport n° 495 (2011-2012) de Mme Dominique GILLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 avril 2012
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INTRODUCTION
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I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE
D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DOIT ÊTRE REPENSÉE DANS LE
CADRE DE LA STRATÉGIE « EUROPE 2020 »
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A. DES PROGRAMMES AU SUCCÈS
CONSIDÉRABLE MAIS DISPERSÉS ET INSUFFISAMMENT
COORDONNÉS
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B. UN NOUVEAU PROGRAMME AU SERVICE DE LA
VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN DE L'UNION EUROPÉENNE
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1. Un effort soutenu renouvelé en faveur du
capital humain pour la période 2014-2020
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2. Les principales dispositions de la proposition
de règlement « Erasmus pour tous »
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a) Une nouvelle approche pour la
mobilité
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b) L'inclusion d'un chapitre spécifique
consacré au sport
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c) Une démarche renforcée
d'évaluation de la gestion et de la performance
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d) La mise en place d'un mécanisme
européen de garantie des prêts au bénéfice des
étudiants de master
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e) Un budget considérablement
renforcé dans le cadre des perspectives financières pour la
période 2014-2020
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a) Une nouvelle approche pour la
mobilité
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1. Un effort soutenu renouvelé en faveur du
capital humain pour la période 2014-2020
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A. DES PROGRAMMES AU SUCCÈS
CONSIDÉRABLE MAIS DISPERSÉS ET INSUFFISAMMENT
COORDONNÉS
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II. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
RÉAFFIRME SON SOUTIEN À UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AMBITIEUSE EN
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN
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A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
SOUSCRIT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT
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B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION APPELLE LES
AUTORITÉS COMMUNAUTAIRES À MODIFIER LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS
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C. LES POSITIONS DÉFENDUES PAR LES
GOUVERNEMENTS ET PARLEMENTS NATIONAUX DES ÉTATS MEMBRES
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A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
SOUSCRIT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT
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III. VOTRE COMMISSION SOUTIENT L'ADOPTION PAR LE
SÉNAT DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES
AFFAIRES EUROPÉENNES
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I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE
D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DOIT ÊTRE REPENSÉE DANS LE
CADRE DE LA STRATÉGIE « EUROPE 2020 »
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE
PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA
COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES