ANNEXE III LISTE DES INSTITUTIONS AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
- Association des petites villes de France (APVF) : M. Martin Malvy , président.
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapports législatifs
Rapport n° 757 (2011-2012), déposé le