Rapport n° 59 (2012-2013) de M. Gérard ROCHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. PRESTATION UNIVERSELLE ET
GÉNÉREUSE DANS SON PRINCIPE, L'ALLOCATION PERSONNALISÉE
D'AUTONOMIE REPOSE SUR UN FINANCEMENT MIXTE, ASSURÉ PAR LES
DÉPARTEMENTS ET PAR UNE CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
NATIONALE
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II. LE POIDS DU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION
PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE SUR LES DÉPARTEMENTS OBÈRE
AUJOURD'HUI LARGEMENT LEUR CAPACITÉ À CONTINUER DE VERSER CETTE
PRESTATION DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES
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A. UNE MONTÉE EN CHARGE SOUTENUE, EN GRANDE
PARTIE SUPPORTÉE PAR LES SEULS DÉPARTEMENTS
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B. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
UNE RÉPONSE CIRCONSTANCIÉE ET PÉRENNE AUX
DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE
D'AUTONOMIE
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1. Dépasser la simple reconduction de
mesures d'urgence par la mise en place d'un financement pérenne
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2. Assurer une participation équitablement
répartie à l'effort de solidarité nationale envers les
aînés
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3. Une portée sensiblement différente
de celle de l'article 16 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2013
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1. Dépasser la simple reconduction de
mesures d'urgence par la mise en place d'un financement pérenne
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A. UNE MONTÉE EN CHARGE SOUTENUE, EN GRANDE
PARTIE SUPPORTÉE PAR LES SEULS DÉPARTEMENTS
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I. PRESTATION UNIVERSELLE ET
GÉNÉREUSE DANS SON PRINCIPE, L'ALLOCATION PERSONNALISÉE
D'AUTONOMIE REPOSE SUR UN FINANCEMENT MIXTE, ASSURÉ PAR LES
DÉPARTEMENTS ET PAR UNE CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action
sociale et des familles) - Elargissement de l'assiette de la contribution de
solidarité pour l'autonomie
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Article 2 (art. L. 3133-7 du code du travail) -
Coordination avec le code du travail
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Article 3 (art. L. 14-10-5 du code de l'action
sociale et des familles) - Affectation de la recette nouvellement
créée au sein du budget de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie
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Article 4 - Gage
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Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action
sociale et des familles) - Elargissement de l'assiette de la contribution de
solidarité pour l'autonomie
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES