N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 octobre 2012 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-François HUMBERT et plusieurs de ses collègues présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l' Union européenne pour le Tibet ,
Par M. Bernard PIRAS,
Sénateur
et TEXTE DE LA COMMISSION
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(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries, vice - présidents ; MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung, secrétaires ; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Louis Lorrain, Jean-Jacques Lozach, François Marc, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
787 (2011-2012) |
EXAMEN EN COMMISSION
La commission s'est réunie le jeudi 25 octobre 2012 pour l'examen de la proposition n° 787 de M. Jean-François Humbert, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet.
M. Simon Sutour , président :
Nous abordons la question délicate des droits de l'Homme au Tibet, c'est-à-dire dans une partie de la Chine. Le sujet est sensible : comme chaque fois que l'on aborde la situation dans une partie d'un pays, ainsi pour les Kurdes en Turquie, on suscite un réflexe national, voire nationaliste. Il faut faire preuve de doigté pour être utiles.
Nous sommes d'ordinaire saisis d'un texte européen et notre rapporteur prépare une proposition de résolution qui, si nous l'adoptons, est envoyée à la commission compétente au fond. Cette fois-ci, nous sommes saisis d'une proposition de résolution déjà rédigée par le président du groupe d'information sur le Tibet, Jean-François Humbert. Notre tâche consiste à faire un rapport sur cette proposition de résolution, à l'adopter ou la rejeter, ou encore à la modifier. Nous sommes un peu dans le cas d'une commission permanente saisie d'une proposition de loi, tout en étant tenus de nous prononcer dans le délai d'un mois. Je remercie donc Bernard Piras de sa célérité. Ensuite, si nous adoptons le texte compte tenu des propositions faites par le rapporteur, la proposition de résolution ira à la commission des affaires étrangères, qui aura un mois pour se prononcer. Si, au contraire, nous la rejetons, elle sera également transmise à la commission des affaires étrangères, mais elle ne sera alors tenue par aucun délai... Notre intérêt est d'adopter un texte.
M. Jean-François Humbert , auteur de la proposition de résolution :
Je me réjouis de la procédure qui permet à ma proposition de résolution d'être inscrite à l'ordre du jour de nos travaux. Merci à M. Piras d'avoir travaillé à l'amélioration de mon texte ; nous devrions pouvoir surmonter nos différences.
Cosignée par 24 des 27 membres du groupe d'information sur le Tibet, représentant la quasi-totalité des groupes politiques du Sénat, cette proposition de résolution a un objet simple : rompre le silence assourdissant de la communauté internationale face à l'aggravation de la situation au Tibet. Depuis l'annexion forcée du Tibet par la Chine en 1950 et après le départ du Dalaï-Lama pour Dharamsala en 1959, les Tibétains n'ont jamais accepté ce qu'ils ressentent au fond de leur coeur comme une domination étrangère. Après l'écrasement de la résistance armée tibétaine, les ravages de la révolution culturelle, après la répression du soulèvement à Lhassa en 1989, celui du printemps 2008 a été lourdement réprimé. Depuis, la loi martiale prive les Tibétains de leurs droits et libertés les plus élémentaires. Cette oppression continue les a plongés dans un désespoir si profond que certains d'entre eux en sont arrivés à cette forme radicale de protestation que constituent les auto-immolations par le feu. Avant de revenir sur le terme, sachez qu'au 24 octobre, il y en avait eu 58.
L'idée de la proposition de résolution nous est venue lorsque nous avons accueilli en mars dernier M. Kelsang Gyaltsen. Celui-ci nous a demandé de soutenir la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet. En 1997, nous a-t-il expliqué, un coordinateur a été nommé aux États-Unis et son bilan est très positif. Depuis, le gouvernement américain s'est montré beaucoup plus fort et cohérent que l'Europe sur la question tibétaine. Ce coordinateur est une personnalité officielle de haut rang avec le titre de sous-secrétaire d'État, et son titulaire actuel est Mme Maria Otero, sous-secrétaire d'État pour la sécurité, les droits de l'Homme et la démocratie, en même temps que coordinateur spécial pour le Tibet. Celle-ci rencontre trois fois par an les représentants du conseil de la sécurité de la Maison Blanche, du département d'État, ainsi que le sous-secrétaire d'État pour l'Asie et le Pacifique. Elle a invité les ambassadeurs européens en poste à Washington et visité Paris, Londres, Berlin et Bruxelles. Elle se rend régulièrement en Inde et au Népal pour rencontrer les Tibétains en exil. En trois ans, elle a rencontré cinq fois le Dalaï-Lama. Avec un seul gouvernement et un seul département d'État, la politique américaine sur le Tibet est beaucoup plus cohérente. Dans une Union européenne à 27 membres, un coordinateur apparaît encore plus nécessaire. Comme autrefois le gouvernement Clinton, le président américain et Hillary Clinton sont très actifs, et ce, sans conséquences négatives : les relations entre les États-Unis et la Chine sont meilleures que celles de bien des pays européens. Les Chinois ont accepté que la question du Tibet figure en priorité sur l'agenda sino-américain et leurs protestations sont formelles et presque routinières lorsque Barack Obama rencontre le Dalaï-Lama, ce qui n'est pas le cas lorsque des dirigeants européens font de même.
M. Kelsang Gyaltsen nous a convaincus de l'urgence à montrer aux Tibétains qu'ils ne sont pas seuls au monde face à leurs oppresseurs chinois. L'Union européenne s'honorerait de suivre l'exemple américain en nommant un représentant spécial pour le Tibet, qui coordonnerait les efforts des États membres pour y promouvoir les libertés et la recherche d'une solution pacifique et négociée sur la question. Celle-ci n'est pas hors d'atteinte : il suffirait d'un peu de bonne volonté de la part de la Chine pour que les Tibétains bénéficient de l'autonomie réelle à laquelle ils ont droit en vertu de la constitution de la République populaire de Chine - elle prévoit des régions autonomes, dont le Tibet. Notre proposition de résolution s'appuie sur la résolution relative aux droits de l'Homme au Tibet adoptée par le Parlement européen le 14 juin 2012, et dont le point 19 préconise la nomination d'un représentant spécial pour le Tibet.
Les parlements européens doivent parler de manière plus franche et courageuse que les gouvernements : nous devons convaincre nos amis Chinois qu'il est indigne de leur statut de puissance mondiale de s'acharner sur un petit peuple de six millions d'habitants. Sa communauté en exil a montré sa capacité à vivre une vie démocratique, notamment lors des dernières élections organisées par la communauté en exil, dont j'ai été l'observateur en France - je peux aussi vous parler du référendum sur l'autonomie réelle demandé par les Chinois.
Notre proposition de résolution n'obéit à aucune considération partisane, ce dont témoigne la liste de ses signataires. L'attachement aux droits de l'Homme n'est ni de droite, ni de gauche, c'est une tradition de notre Haute assemblée.
M. Bernard Piras , rapporteur :
J'ai eu la chance de me rendre à Lhassa récemment : nos analyses ne sont pas discordantes.
Après les émeutes de 2008, avec la multiplication des immolations depuis 2010, la question tibétaine est au coeur de l'actualité. Face à la propagande chinoise qui ne désarme pas, à la colonisation qui s'amplifie et la répression de toute protestation, il est légitime d'attirer l'attention de la communauté internationale sur cette violation constante des droits de l'Homme depuis 1951. L'affirmation de l'histoire officielle chinoise selon laquelle le Tibet appartient à la Chine en raison du lien personnel établi autrefois entre le Dalaï-Lama et l'Empereur, puis dénoncé au début du XX e siècle par le Dalaï-Lama, ne saurait justifier la politique menée par la Chine au Tibet depuis 1951. Il est également impossible d'accepter la banalisation de la question tibétaine comme le propose la Chine, quand elle prétend que l'affaire relève de ses affaires intérieures, au titre d'une politique générale des minorités ethniques. Loin de constituer une minorité noyée au sein des Hans majoritaires, les Tibétains sont les héritiers d'une civilisation millénaire à part entière, avec sa langue, sa culture, sa religion, et qui aspire à survivre. Que les Tibétains aient subi l'influence chinoise (moins encore que l'influence indienne) ne les prédispose pas à perdre leur autonomie. Les Japonais pourtant nourris de civilisation chinoise pendant plusieurs siècles ne sont pas pour autant des Chinois !
Dans un esprit d'apaisement, à deux reprises, le chef spirituel des Tibétains a avec réalisme ouvert la voie d'un compromis en donnant à la Chine la possibilité de sortir à son avantage et sans perdre la face de ces tensions permanentes. A Strasbourg, devant le Parlement européen, le Dalaï-Lama a proposé en 1988 un plan de paix en cinq points : transformation du Tibet en une zone de paix démilitarisée ; abandon des transferts de population chinoises par la Chine ; respect des droits de l'Homme et des libertés individuelles ; restauration et protection de l'environnement naturel, avec l'abandon du stockage des déchets nucléaires chinois au Tibet ; ouverture de négociations sur le futur statut du Tibet. Concession majeure, il abandonnait la revendication d'indépendance pour se contenter d'une autonomie au sein de la Chine, ce qui constituait une concession majeure.
Publiant en 1992 les lignes directrices de la politique du futur Tibet, le Dalaï-Lama a affirmé sa détermination à n'accepter personnellement aucune responsabilité politique dans le futur gouvernement du Tibet pour ne conserver qu'un magistère moral et religieux. Enfin, il a cédé le pouvoir à un Premier ministre du gouvernement en exil, choisi par la diaspora en exil. Toutes ces concessions n'ont eu aucun effet sur la politique de la Chine et les négociations sino-tibétaines demeurent au point mort.
Le Parlement européen a affiché un souci constant : par sa résolution du 15 février 2007, adoptée par 71 votes contre un et une abstention, il recommandait à l'Union européenne d'adopter une approche plus ferme pour favoriser le dialogue sino-tibétain. Il invitait en particulier le gouvernement de la Chine et le Dalaï-Lama à reprendre leur dialogue sans préalable, afin de parvenir à des solutions pragmatiques qui respectent l'intégrité territoriale de la Chine et répondent aux aspirations du peuple tibétain. Cette résolution invitait aussi les États membres à promouvoir activement l'approfondissement du dialogue et, en l'absence de résultat tangible, à évaluer, en consultation avec les deux parties, le rôle que l'Union européenne pourrait jouer pour faciliter une solution négociée, notamment en nommant un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet. Or, cinq rencontres s'inscrivant dans le cadre du dialogue engagé en septembre 2002 entre le gouvernement de la Chine et les envoyés du Dalaï-Lama n'ont pas permis de régler les différences sur les problèmes de fond. En particulier, les deux parties n'ont pu atteindre une communauté de vues sur les relations historiques entre le Tibet et la Chine. Enfin, le gouvernement de la Chine continue à exprimer ses inquiétudes pour l'unité et la stabilité de la Chine, alors même que le Dalaï-Lama a renoncé à exiger l'indépendance du Tibet.
Le 15 janvier 1998, le Parlement européen demandait déjà au Conseil et à la Commission de nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet, chargé de prendre toutes les initiatives nécessaires pour qu'il soit donné suite aux demandes de celle-ci en ce qui concerne les droits civils et politiques au Tibet, et d'en suivre l'évolution. Le 11 avril 2002 une autre résolution renouvelait cette demande et, le 12 novembre 2003, une nouvelle résolution sur le Tibet appelait à nommer un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet afin de promouvoir dans un avenir proche des négociations sérieuses entre le gouvernement chinois, le Dalaï-Lama et ses représentants.
En 2003, le ministre des affaires étrangères de la France déclarait que la vigilance en matière de droits de l'Homme était nécessaire, que le dialogue sino-tibétain devait se poursuivre et qu'il fallait trouver un équilibre entre la nécessité de préserver l'identité des Tibétains et celle de garantir la souveraineté de la Chine. Cette position mesurée n'a pas évolué depuis.
Après les événements de 2008 et le regain des tensions, le Parlement européen s'est encore attelé à la tâche de rappeler à la Chine la nécessité de respecter les droits de l'Homme au Tibet. Sa résolution du 14 juin 2012 soutient à nouveau la nomination d'un rapporteur spécial pour le Tibet auprès du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité.
Si la proposition de résolution européenne dont nous sommes saisis se justifie par la situation au Tibet, il est nécessaire de s'interroger sur son opportunité. Son but est de faire cesser la répression au Tibet et, si possible, d'amener la Chine à revenir à la table des négociations ; or, elle pourrait avoir l'effet inverse, la Chine se raidissant dans son refus d'une ingérence dans ses affaires intérieures. En ce moment une période de rare tension avec le Japon, elle pourrait en appeler au patriotisme de ses citoyens pour faire oublier ses difficultés internes.
De plus, nommer un représentant pour une région à l'intérieur d'un État serait une première. La Chine, qui considère le Tibet comme une affaire intérieure ressentirait durement cette innovation : elle empêche par exemple le Conseil de sécurité de l'ONU de se prononcer sur ce qu'elle considère comme les affaires intérieures de la Syrie. Ne serait-il pas plus efficace d'avoir recours au nouveau Représentant de l'Union pour les droits de l'Homme, Stavros Lambrinidis, et de lui fixer la question tibétaine comme une priorité ? Sans remettre en cause le bien-fondé de la proposition de résolution, cette suggestion évite de chatouiller la Chine sur son intégrité territoriale. C'est l'objet des modifications que je vous soumets.
M. Simon Sutour , président :
Je vous félicite de vos talents de diplomate.
Je l'en remercierai après qu'il aura accepté une ou deux modifications. A l'alinéa 9, je trouve que la formule « à un Premier ministre » est moins respectueuse pour l'élu de la communauté en exil que la formule « au Premier ministre ».
M. Bernard Piras , rapporteur :
Par ailleurs, une solution de compromis consisterait à ajouter à l'alinéa 10, « à défaut d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet ».
M. Bernard Piras , rapporteur :
Les résolutions européennes antérieures évoquaient un Haut représentant.
A l'alinéa 11, je note que l'adjectif « humain » a disparu après « droits ».
M. Bernard Piras , rapporteur :
D'accord pour mentionner les « droits humains ».
M. Simon Sutour , président :
Il semble que nous ayons maintenant un texte de synthèse.
Je suis gêné par certaines formulations. Ou bien il s'agit d'une affaire de droits de l'Homme à l'intérieur du territoire chinois, et dans ce cas, il est préférable de le dire. Quand on évoque l'intégrité territoriale de la Chine, on doit le faire d'une manière qui englobe le Tibet de façon non équivoque. En outre, il me paraît paradoxal de soutenir une position dont je ne suis pas sûr qu'elle soit celle du Dalaï-Lama et du gouvernement en exil, consistant à ne revendiquer que l'autonomie à l'intérieur de la Chine. Quand le Dalaï-Lama énonce ses cinq points, il propose simplement l'ouverture de négociations sans préalable : il dit « la Chine considère que le Tibet est une province, nous considérons que nous sommes une nation ». De ce point de vue, la recommandation faite aux Européens de soutenir un gouvernement en exil est en contradiction avec la position consistant à dire que c'est une question de droits de l'Homme à l'intérieur de la Chine. Je comprends l'intention et la position des auteurs de la proposition de résolution, il me semble néanmoins que de nombreux gouvernements européens ne peuvent suivre une position volontairement ambiguë.
M. Simon Sutour , président :
C'est une proposition de résolution à son premier stade.
Mais nous ne parlons pas pour ne rien dire !
M. Bernard Piras , rapporteur :
L'important est de favoriser la reprise du dialogue. Voilà l'objectif !
Nous ne l'atteindrons pas sans signifier aux Chinois que le Tibet est à l'intérieur de la Chine. C'est comme l'Espagne et le pays basque.
J'ai entendu le Dalaï-Lama à plusieurs reprises ces dernières années ; il se résout à ce que le Tibet soit une entité autonome au sein de la République populaire de Chine.
Ce serait mieux de le dire très clairement.
M. Simon Sutour , président :
Le rapporteur ayant accepté de nouvelles modifications, je vous propose de nous prononcer.
Mon groupe n'est pas coauteur de la proposition de résolution, mais ce n'est pas par désintérêt ou par désaccord. Simplement nous ne sommes que vingt ! Les questions sur les droits de l'Homme nous semblent importantes, et pas seulement au Tibet : les Kurdes de Turquie mériteraient aussi une proposition de résolution...
Cela mettrait de l'ambiance...
Je partage le constat fait par MM. Humbert et Piras, et je crois plus sage et plus conforme à l'esprit européen de ne nommer un représentant spécial que dans les conflits bilatéraux ou multilatéraux. Je soutiens donc la proposition telle qu'elle a été modifiée par le rapporteur.
Mme Catherine Morin-Desailly :
J'appartiens à deux groupes d'études, sur la Chine et le Tibet, et j'ai cosigné la proposition de résolution de Jean-François Humbert. J'apporte mon soutien plein et entier au texte final.
Je voterai pour la résolution. Je me réjouis que nous dépassions nos clivages politiques parce qu'il s'agit des droits de l'Homme.
Autonomie ou indépendance, nous ne sommes pas habilités à entrer dans ce débat. Quelle est, au fond, la stratégie du Dalaï-Lama ? Je voterai la proposition de résolution modifiée, compte tenu de l'objectif final : maintenir le dialogue entre les autorités chinoises et la communauté tibétaine en exil, progresser, à terme, vers la démocratie. Je me suis rendu au Tibet : la religion y est omniprésente, nous sommes quasiment dans un État théocratique, assez loin finalement du fonctionnement démocratique, pas seulement du fait de la Chine.
M. Bernard Piras , rapporteur :
Mon groupe soutient la proposition. Ne soyons pas trop inquiets au sujet des rétorsions commerciales de la Chine. De nombreux rapports font le bilan des représailles commerciales de la Chine envers les pays soutenant le Tibet : la situation a beaucoup changé depuis 2006. A preuve, les investissements chinois au Canada ont doublé depuis que Stephen Harper a reçu le Dalaï-lama au début de l'année. La Chine fait très bien la différence entre la souveraineté politique et ses intérêts économiques, qui sont prioritaires.
Je voterai pour, car je n'apprécie pas qu'on me téléphone pour me dire ce que je dois faire.
M. Simon Sutour , président :
Je me réjouis de ce consensus.
La commission des affaires européennes a alors adopté la proposition de résolution ainsi modifiée, à l'unanimité des présents :