C. LE RISQUE D'ACCENTUATION DU DIFFÉRENTIEL DE COMPÉTITIVITÉ SI LA FRANCE NE LES UTILISE PAS
D'après les indications recueillies par votre rapporteur, l'utilisation des PAT dans d'autres pays de l'Union Européenne mais pas en France se traduirait par un écart de compétitivité qui pourrait s'avérer particulièrement dommageable pour certaines filières françaises d'ores et déjà en grande difficulté.
|
LES MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES POUR LA NUTRITION ANIMALE EN FRANCE L'industrie de l'alimentation animale utilise une grande variété de matières premières. Les céréales - blé et maïs principalement - représentent un peu plus de la moitié des ingrédients des aliments composés. Les tourteaux, coproduits issus principalement du soja et du colza, dépassent le quart des utilisations. Même si les matières premières utilisées par l'industrie de la nutrition animale proviennent à 77 % du territoire français, les importations, en provenance de l'Union Européenne (6 % des importations) et des pays tiers (17 %) demeurent nécessaires. Tel est le cas par exemple des tourteaux de soja qui proviennent essentiellement d'Amérique du Sud : le Brésil et l'Argentine représentent respectivement 68 % et 10 % des importations françaises des tourteaux. |
Il convient de rappeler que dans l'alimentation animale, les protéines viennent principalement de l'utilisation de tourteaux issus de soja même si l'utilisation des tourteaux de colza et de tournesol progresse. En France, 40 % des matières premières riches en protéines utilisées en alimentation animale sont importés , essentiellement des pays tiers à l'Union européenne.
Dans ce contexte, l'utilisation des PAT par les concurrents européens de l'agriculture française leur procurerait un double avantage en termes de prix et de qualité nutritionnelle de l'alimentation animale. En effet, d'une part, le prix de la tonne de tourteaux de soja avoisine 440 euros et celui des PAT peut être estimé à 250 euros ; d'autre part, alors même que la concentration en protéines des deux aliments est assez proche - 48 % pour les tourteaux de soja contre 52 % pour les PAT - l'équilibre des acides aminés est jugé incontestablement meilleur pour les secondes.
Pour quantifier ce risque de distorsion, les représentants du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ont indiqué à votre rapporteur que l'utilisation de PAT dans la filière porcine française permettrait de réduire d'un tiers l'écart existant avec la concurrence allemande, ce qui correspond :
- à près de 10 euros par porc ;
- et, par exemple, à l'écart de traitement social de la main d'oeuvre entre les deux pays, l'Allemagne faisant appel à de la main d'oeuvre étrangère rémunérée selon les conditions de son pays d'origine.
Les représentants du SNIA, ont insisté sur ce risque en rappelant que le précédent (mentionné ci-dessus) de la réintroduction des graisses d'origine animale peut être considéré comme instructif de ce risque d'accentuation du différentiel de compétitivité.
En outre, soulignant la priorité à accorder au renforcement de la compétitivité de nos filières pour enrayer le déclin de l'élevage français, et la primauté du critère des prix pour les consommateurs, ils ont jugé illusoire de s'en remettre exclusivement à l'idée qu'un nouvel étiquetage des produits pourrait entraîner une réorientation massive vers des achats de produits alimentaires français (les « achats citoyens »).
Dans le même sens, l'idée du moratoire et du réexamen de l'autorisation des PAT contenue dans la proposition de résolution visait aussi, économiquement, à éviter de créer de nouvelles distorsions de compétitivité au sein de l'Union Européenne .