Rapport n° 33 (2013-2014) de M. Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 octobre 2013
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I. LE COMMERCE DES ARMES : UN ACTE NON ANODIN
QU'IL CONVIENT DE SURVEILLER
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II. LE TCA : UN TEXTE ROBUSTE ET
AMBITIEUX
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III. LA RATIFICATION DU TCA, POINT DE DÉPART
D'UNE COOPÉRATION INTERÉTATIQUE ÉTENDUE