Rapport n° 658 (2013-2014) de M. Michel DELEBARRE , fait au nom de la Commission spéciale sur la délimitation des régions, déposé le 26 juin 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA RÉGION : UNE JEUNE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX RACINES ANCIENNES
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A. LA LENTE ÉMERGENCE DU FAIT
RÉGIONAL
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B. LES PREMIÈRES EXPÉRIENCES
ADMINISTRATIVES RÉGIONALES
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C. DE L'ÉMERGENCE DE LA RÉGION COMME
ENTITE DÉCONCENTRÉE À LA NAISSANCE D'UNE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE PLEIN EXERCICE
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A. LA LENTE ÉMERGENCE DU FAIT
RÉGIONAL
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II. UN NOUVEAU DÉCOUPAGE
RÉGIONAL : PRINCIPAL OBJET DU PROJET DE LOI
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A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
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1. Une nouvelle carte régionale
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2. Les ajustements au mode d'élection des
conseillers régionaux
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3. La prise en compte de la jurisprudence
constitutionnelle pour l'organisation du remplacement des conseillers
départementaux
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4. La modification de la durée des mandats
des élus régionaux et départementaux
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1. Une nouvelle carte régionale
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B. UN TEXTE DONT L'OBJET EST PLUS DE BÂTIR
DES « RÉGIONS EUROPÉENNES » QUE DE
RÉALISER DES ÉCONOMIES
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C. LA NÉCESSITÉ DE TRAITER DANS UNE
FUTURE LOI DE FINANCES LES CONSÉQUENCES DU PRÉSENT TEXTE SUR LES
FINANCES RÉGIONALES
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A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
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III. L'EXAMEN DU PROJET DE LOI EN
COMMISSION : A DÉFAUT D'ACCORD GLOBAL, LA MISE EN LUMIÈRE DE
PLUSIEURS CONVERGENCES DES POINTS DE VUE
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I. LA RÉGION : UNE JEUNE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX RACINES ANCIENNES
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
DÉLIMITATION DES RÉGIONS
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Article 1er - Nouvelle carte
régionale
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Article 2 - Fixation du chef-lieu des nouvelles
régions
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Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre
IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code
général des collectivités territoriales) -
Coordinations
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Article 4 - Date de mise en oeuvre de la nouvelle
carte régionale
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Article 1er - Nouvelle carte
régionale
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CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
ÉLECTIONS RÉGIONALES
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Article 5 (art. L. 335 du code électoral)
- Assimilation de la métropole de Lyon à une section
départementale pour l'élection des conseillers
régionaux
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Article 6 (Tableau n° 7 annexé au
code électoral) - Répartition des conseillers régionaux
entre régions et des candidats entre sections
départementales
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Article 7 (Art. L. 338-1 du code
électoral) - Attribution minimale d'un siège de conseiller
régional, par section départementale
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Article 8 - Entrée en vigueur des
dispositions relatives à l'élection
des conseillers régionaux
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Article 5 (art. L. 335 du code électoral)
- Assimilation de la métropole de Lyon à une section
départementale pour l'élection des conseillers
régionaux
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AU
REMPLACEMENT
DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU
CALENDRIER ÉLECTORAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES AUDITIONS COMPLÉMENTAIRES
DU RAPPORTEUR
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ORGANISÉES
PAR LA COMMISSION DES LOIS
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COMPTE RENDU DES AUDITIONS ORGANISÉES PAR
LA COMMISSION SPÉCIALE
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Audition de M. Claudy Lebreton, président,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M.
René-Paul Savary, président de la commission
« Économie » - Assemblée des
départements de France (ADF) (Mardi 24 juin 2014)
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Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur,
vice-président de l'Association des maires de France (Mardi 24 juin
2014)
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Audition de MM. Loïc Cauret,
vice-président chargé du développement économique
et de l'emploi, président de Lamballe Communauté et Marc Fesneau,
membre du conseil d'orientation, président de la communauté de
communes de Beauce et Forêt - Assemblée des communautés de
France (Mardi 24 juin 2014)
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Audition de M. Daniel Béhar,
géographe, professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris,
M. Gérard-François Dumont, recteur, professeur à
l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), M. Hervé
Le Bras, directeur d'études à l'École des hautes
études en sciences sociales, M. Patrick Le Lidec,
chargé de recherche au CNRS, M. Jacques Lévy, professeur de
géographie et d'aménagement de l'espace à l'École
polytechnique fédérale de Lausanne, M. Romain Pasquier,
directeur de recherche au CNRS, M. Philippe Subra, professeur des
universités, Université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis, et
M. Martin Vanier, professeur en géographie et aménagement
à l'Université Joseph Fourier (Grenoble I) (Mardi 24 juin
2014)
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Audition de M. Claudy Lebreton, président,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M.
René-Paul Savary, président de la commission
« Économie » - Assemblée des
départements de France (ADF) (Mardi 24 juin 2014)