Rapport n° 769 (2013-2014) de M. Jacky LE MENN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SOUFFRE
ESSENTIELLEMENT D'UNE ABSTENTION CROISSANTE
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II. LE GOUVERNEMENT A FAIT LE CHOIX DU REMPLACEMENT
DE L'ÉLECTION PAR UNE DESIGNATION FONDÉE SUR L'AUDIENCE DES
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES
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III. LE PROJET DE LOI AUTORISE LE GOUVERNEMENT A
LEGIFERER PAR ORDONNANCE TOUT EN PROLONGEANT LES MANDATS
DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES JUSQU'À 2017
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A. LE PROJET DE LOI INITIAL TEL QUE MODIFIÉ
PAR LA LETTRE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2014
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B. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR
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1. Une réforme fondée,
côté salariés, sur les élections professionnelles
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2. L'engagement de prendre en compte les
spécificités locales
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3. Le vote des demandeurs d'emplois n'est pas
indispensable
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4. La constitutionnalité de la
réforme semble garantie
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5. La possibilité de mesurer l'audience de
toutes les catégories d'employeurs
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1. Une réforme fondée,
côté salariés, sur les élections professionnelles
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A. LE PROJET DE LOI INITIAL TEL QUE MODIFIÉ
PAR LA LETTRE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2014
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I. L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SOUFFRE
ESSENTIELLEMENT D'UNE ABSTENTION CROISSANTE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Habilitation du Gouvernement pour
légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de
désignation des conseillers prud'hommes
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Article 2 - Prorogation des mandats des
conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de
prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017
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Article 1er - Habilitation du Gouvernement pour
légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de
désignation des conseillers prud'hommes
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES