II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE »
A. UN PROGRAMME BUDGÉTAIREMENT LOURD, QUI REPRÉSENTE UN PILIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Le programme n° 157 « Handicap et dépendance » est, de loin, le principal programme de la mission en termes budgétaires. Il représente en effet, pour l'année 2015, une dépense totale de 11,6 milliards d'euros, soit 73,7 % des crédits de la mission . Sa maquette, qui est inchangée par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, est composée de quatre actions :
- l'action n° 1 « Évaluation et l'orientation personnalisée des personnes handicapées », qui porte la dotation de fonctionnement de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- l'action n° 2 « Incitation à l'activité professionnelle », relative aux crédits des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ;
- l'action n° 3 « Ressources d'existence », qui finance l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- l'action n° 4 « Compensation des conséquences du handicap », qui porte essentiellement les dotations de fonctionnement des instituts pour enfants déficients sensoriels ;
- l'action n° 5 « Personnes âgées », qui finance des associations actives dans le domaine de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes ;
- l'action n° 6 « Pilotage du programme », qui assure le financement de quelques opérateurs nationaux ou locaux chargés du suivi de la politique du handicap.
En pratique, comme l'illustre le tableau suivant, la quasi-totalité des crédits est concentrée sur les actions n° 2 et n° 3 , qui sont les deux seules du programme à connaître une augmentation par rapport à 2014. Leur évolution explique la progression générale des crédits, qui passent de 11,4 milliards d'euros à 11,6 milliards d'euros en 2015 (+ 1,4 %) . L'augmentation programmée est ainsi plus faible que celle constatée les années précédentes, notamment entre 2013 et 2014 (+2,4 %).
Évolution par action des dotations du programme n° 157
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement = crédits de paiement |
||||
|
Exécution 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Évolution |
|
|
Action n° 1
|
65,5 |
64,9 |
56,3 |
- 13,3 % |
|
Action n° 2
|
2 688,6 |
2 706,6 |
2 747,9 |
+ 1,5 % |
|
Action n° 3
|
8 420,4 |
8 647,8 |
8 774,0 |
+ 1,5 % |
|
Action n° 4
|
19,4 |
16,6 |
16,1 |
- 3,0 % |
|
Action n° 5 « Personnes âgées » |
6,3 |
3,1 |
2,4 |
- 22,6 % |
|
Action n° 6 « Pilotage du programme » |
3,5 |
4,1 |
3,8 |
- 7,3 % |
|
Total programme 157 |
11 169,2 |
11 443,1 |
11 600,5 |
+ 1,4 % |
Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances