N° 396
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 avril 2015 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d' Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d' Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ,
Par M. Bernard FOURNIER,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
1586 , 2560 et T.A. 491 |
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Sénat : |
354 et 397 (2014-2015) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
À la suite de l'Assemblée nationale qui l'a adopté sans modification le 19 mars 2015 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d' Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier .
Votre rapporteur a présenté son rapport sur ce texte à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le mercredi 8 avril 2015, sous la présidence de M. Jacques Gautier, vice-président.
À l'issue de cette réunion, la commission, suivant la proposition de son rapporteur, a adopté sans modification le projet de loi précité .
Conformément aux orientations de son rapport 1 ( * ) d'information « Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités » adopté le 18 décembre 2014, le compte rendu de l'examen en commission qu'on pourra lire ci-après constitue le rapport de la commission.
La Conférence des Présidents du Sénat a inscrit l'examen de ce projet de loi, selon la procédure simplifiée, lors de la séance du vendredi 17 avril 2015.
* 1 Rapport d'information n° 204 (2014-2015).