ANNEXE 2 - RÉPARTITION DU POUVOIR DE POLICE DANS SIX GRANDES VILLES
1. Régimes de police de droit commun
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Force de police municipale |
Articulation avec les autres forces de police |
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Dénomination |
Fonctions |
Responsable |
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Berlin |
Berliner polizei |
Assurer les missions de police, à l'exception de celles confiées à la police fédérale (police des chemins de fer, des aéroports, etc .) |
Président de police, placé sous l'autorité du membre du gouvernement du land responsable des affaires intérieures |
Peu de compétences partagées avec la police fédérale. Appui de cette dernière pour les affaires criminelles dépassant le territoire du land |
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Bruxelles |
Police Bruxelles-Capitale-Ixelles |
Assurer, avec la police fédérale, les fonctions de police dans le cadre d'un système intégré. Appuyer la police fédérale pour la sécurisation des évènements internationaux |
Gouverneur de Bruxelles-capitale, nommé par le Gouverneur de Bruxelles |
Application des principes de subsidiarité et de spécialité, la police fédérale étant responsable des missions supra-locales ou spécifiques |
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Madrid |
Policía municipal de Madrid |
Protéger les édifices communaux, assurer la police de la circulation, faire respecter les arrêtés municipaux, assister les populations en cas d'accidents, participer au maintien du bon ordre |
Maire de Madrid |
Collaboration à travers le conseil local de sécurité, présidé par le maire |
2. Régimes de police spécifiques
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Force de police municipale |
Articulation avec les autres forces de police |
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Dénomination |
Fonctions |
Responsable |
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Tokyo |
Département de police métropolitaine |
Protéger la vie, les personnes et la propriété. Maintenir l'ordre et la sécurité publics |
Commissaire général, nommé par la commission nationale de sécurité publique après avis du Premier ministre |
Coordination par la commission régionale de la sécurité publique |
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Washington |
- Assurer la protection de la « national capital service area » comprenant notamment la Maison blanche |
Director , nommé par le Président des États-Unis |
Gestion directe de la zone par l'État fédéral |
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Londres |
Metropolitain police |
Maintenir l'efficacité de la force de police sur son territoire. Préparer un plan local de police annuel |
Commissionner , nommé par le Premier ministre |
Contrôle de la Metropolitain police par l'État |
Source : commission des lois du Sénat à partir de l'ouvrage La préfecture de police d'Olivier Renaudie (2008, Lextenso édition)